Placée sous les feux de l’actualité par la libération sous caution et surtout l’assignation à résidence de Roman Polanski, la surveillance électronique a de l’avenir en Suisse sous plusieurs formes.

Le futur code de procédure pénale unifié, qui doit entrer en vigueur en janvier 2011, prévoit déjà de recourir à des appareils techniques pour s’assurer du bon déroulement d’une assignation à résidence lorsque cette alternative peut se substituer à la détention provisoire.

En matière de détention extraditionnelle, Roman Polanski inaugure une pratique désormais tolérée par le Tribunal fédéral. La loi sur l’entraide pénale internationale prévoit que la détention peut être remplacée par «d’autres mesures», qui ne sont pas exhaustivement énumérées. Cette disposition permet l’usage du bracelet électronique dans certaines circonstances.

Enfin, le Conseil fédéral a décidé hier – par une curieuse coïncidence de calendrier – d’autoriser la poursuite des essais de surveillance électronique menés dans sept cantons jusqu’en 2015. Ces arrêts domiciliaires visent avant tout à fournir une alternative à l’enfermement pour ceux qui sont condamnés à de courtes peines ou qui s’approchent d’une libération conditionnelle.

Comme le prédisaient déjà certains responsables, le nouveau droit, qui devait sonner le glas des courtes peines au profit des jours-amendes et du travail d’intérêt général, n’a pas rendu le bracelet électronique inutile. L’évaluation menée par le Département fédéral de justice et police montre que les juges infligent toujours un nombre important de peines inférieures à six mois qui peuvent justifier le recours à cette modalité d’exécution souvent qualifiée de concluante.

Dans le cadre de la prochaine révision d’un droit des sanctions passablement chahuté, le Conseil fédéral envisage aussi la possibilité d’introduire dans la loi – et pour l’ensemble de la Suisse – la surveillance électronique comme une peine à part entière afin d’exploiter au mieux son potentiel.