Après la mise en garde de l’UDC, qui juge «superflu» un nouveau paquet de négociations avec l’UE, lequel constituerait selon elle un pas vers l’adhésion, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey doit compter avec un autre sérieux avertissement, sur sa gauche cette fois. A la veille de sa rencontre avec José Manuel Barroso, l’Union syndicale suisse a tenu à l’avertir: «La voie bilatérale n’aura pas d’avenir» sans de solides mesures de protection des salaires helvétiques contre la sous-enchère. L’USS ne veut donc pas entendre parler de la reprise automatique du droit communautaire, qu’elle juge «catastrophique et menaçant» pour les salariés suisses.

Ce n’est pas la première fois que les syndicats mettent le Conseil fédéral en garde contre les risques de sous-enchère salariale que fait courir aux travailleurs suisses la libre circulation des personnes, a admis lundi matin le président de l’USS, le conseiller national Paul Rech­steiner. Avant l’entrée en vigueur de la libre circulation, en 2002, les syndicats avaient obtenu des mesures d’accompagnement, notamment la surveillance des salaires dans les cantons frontaliers par des commissions tripartites, des cautions financières pour les entreprises venant travailler en Suisse, des délais d’annonce avant d’entreprendre des chantiers, etc.

Depuis trois ans, juge Paul Rechsteiner, il y a un net glissement néolibéral du droit européen et de la jurisprudence. De récents jugements de la Cour européenne ont consacré la liberté du commerce et de l’industrie au détriment du droit du travail au plan national. Ce n’est plus le lieu où s’effectue la prestation qui est décisif pour les conditions de travail ou le salaire, mais le lieu de provenance de l’entreprise. Or, s’inquiète l’USS, l’UE a critiqué en décembre une partie des mesures de protection des salaires helvétiques. Cela fait craindre aux syndicats que l’UE veuille imposer au marché du travail suisse ses propres conditions, par la reprise automatique du droit européen.

Il y a des trous dans les mesures d’accompagnement. Les salaires minimaux pour certains secteurs comme l’économie domestique, que connaît la Suisse romande, ne sont pas appliqués en Suisse alémanique. Certaines entreprises paient leurs frontaliers en euros, ce qui est interdit. Plutôt que de respecter les conditions d’usage dans le secteur du bâtiment, des entreprises forcent leurs salariés étrangers à se déclarer comme travailleurs indépendants.

Pour Renzo Ambrosetti, coprésident du syndicat Unia, «si le monde politique ne défend pas les mesures garantissant les salaires helvétiques, la voie bilatérale n’aura pas d’avenir, nous lancerons un référendum». Alors, une alliance contre nature entre syndicats et droite nationaliste suffirait à faire capoter tout accord avec l’UE.

Enfin, les entreprises électriques veulent un accord autonome sur l’électricité, mais pas un paquet «Bilatérales III» qui en retarderait la conclusion.