Le conseiller fédéral Alain Berset aura beaucoup de mal à porter jusqu’au bout sa réforme «Prévoyance vieillesse 2020». Au mois de juin, il a présenté une vision globale incluant le premier et le deuxième pilier. L’objectif est de maintenir le niveau des rentes, notamment en augmentant l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Or, de nombreuses initiatives pourraient briser l’élan du ministre socialiste.

Outre l’initiative sur les successions qui vise à taxer les héritages pour renflouer les caisses de l’AVS, l’initiative «1:12» sur les salaires aurait aussi des conséquences sur les cotisations sociales si elle est acceptée cet automne. Mais la plus redoutable a été lancée par l’Union syndicale suisse (USS) et elle vient d’aboutir. Plus de 116 000 signatures ont été récoltées en quatre mois seulement, au lieu de dix-huit. «AVSplus» prévoit d’augmenter toutes les rentes de 10%, soit une augmentation moyenne de 200 francs par mois pour une personne seule et de 350 francs pour un couple.

«Notre initiative est une contre-proposition au projet d’Alain Berset, explique Ewald Ackermann, de l’USS. Les gens en ont peur. Je suis descendu cinq fois dans la rue pour récolter des signatures et j’ai essuyé peu de refus. Lorsque Alain Berset a présenté son projet en juin, il y a même eu un nouvel élan en notre faveur.» L’initiative de l’USS vise clairement à influencer les débats lorsque le paquet Berset sera devant le parlement, en 2014. Elle servira d’épouvantail pour éviter que la droite ne durcisse encore les mesures proposées, avant d’être soumise au peuple. Mais il n’est pas certain que cela fonctionne ainsi.

Les partis bourgeois veulent accélérer la cadence. «Avec les spécialistes du dossier à l’UDC, nous nous réunissons à la mi-août pour définir notre ligne. Pour ma part, je suis partisan d’organiser au plus vite une votation sur «AVSplus» et l’initiative sur les successions. Car autant clarifier la situation avant d’empoigner le projet d’Alain Berset», explique le conseiller national vaudois Guy Parmelin. Avec le risque que l’initiative des syndicats soit acceptée et mette à terre «Prévoyance vieillesse 2020».

«Je ne sous-estime pas le danger de cette initiative, poursuit Guy Parmelin. C’est un missile contre notre système de prévoyance. Mais si le peuple et les cantons estiment qu’il faut augmenter les rentes de 10%, autant qu’ils le disent tout de suite.» Et en connaissance de cause.

La proposition syndicale coûterait quatre milliards par an, alors que l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a calculé que d’ici à 2030, il manquera 9 milliards par an pour maintenir les rentes au niveau actuel.

«Les syndicats ont posé une question très simple. Evidemment que tout le monde veut que les rentes soient augmentées. Mais quand viendra le moment de dire comment on peut financer l’opération, les citoyens seront peut-être plus raisonnables», espère l’élu vaudois. Le conseiller aux Etats Urs Schwaller (PDC/FR) plaide également pour un vote rapide sur «AVSplus» mais aussi sur celle de son propre parti, «pour le couple et la famille, contre la pénalisation du mariage», qui corrige le fait que les couples mariés touchent une rente AVS plafonnée à 150% au lieu de deux rentes complètes.

L’initiative de l’USS sera déposée en septembre. Ensuite, Ewald Ackermann admet ne plus être maître du calendrier. «Je comprends la stratégie de la droite. On entre dans un long débat sur la prévoyance vieillesse et les partis bourgeois s’en prendront aux prestations. Plus ils le font, plus notre initiative a des chances de passer. Alors ils cherchent à s’en débarrasser pour avoir les coudées franches», analyse Ewald Ackermann.

Mais la marche forcée de la droite ne concerne pas seulement le traitement des initiatives. Plusieurs propositions des partis bourgeois sont actuellement en discussion au parlement. Sans attendre «Prévoyance vieillesse 2020», la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique étudie en ce moment l’introduction de l’âge de la retraite à 65 ans pour tous ainsi que l’adoption d’un mécanisme de frein à l’endettement pour l’AVS. Le groupe PLR veut également dépolitiser la fixation du taux de reconversion du deuxième pilier.

«Si les projets de la droite passent, Alain Berset arrivera comme un cheveu sur la soupe avec sa réforme globale car à la fin, sa révision sera vidée de son sens», lance le conseiller national Stéphane Rossini (PS/VS). L’un n’empêche pas l’autre, estime pour sa part Urs Schwaller. «Mais, c’est vrai, nous voulons aller plus vite. En traitant les initiatives, on pourra prendre le pouls de la population et Alain Berset y a également tout intérêt. En traitant déjà quelques points au parlement, comme le frein à l’endettement ou l’âge de la retraite, on sort d’une grande réforme quelques éléments importants mais qui sont difficilement contestables», explique le conseiller aux Etats fribourgeois.

De quoi la rendre plus digeste? «Nous avons surtout intérêt à finir les travaux durant cette législature, répond Urs Schwaller. Car si seule une chambre a le temps de traiter le dossier avant les élections en 2015 et l’autre pas, il y a des risques de devoir tout recommencer.»

Stéphane Rossini voit les choses autrement. «Pour faire un travail intelligent, il faut pouvoir traiter le tout dans un paquet global, comme le souhaite Alain Berset, estime le conseiller national valaisan. Or, actuellement, il y a un vrai souci de coordination. Les muscles sont gonflés à bloc. Et plus on s’approchera de 2015 et des élections fédérales, plus ils le seront», craint-il.

«Le Conseil fédéral a décidé de suivre un chemin et ce chemin est d’aller jusqu’au bout avec une vision globale», rappelle Rolf Camenzind, porte-parole de l’Office fédéral des assurances sociales. Reste à convaincre.

«Les muscles sont gonflés à bloc. Plus on s’approchera des élections fédérales de 2015, plus ils le seront»