Cela fait deux ans que les cantons ont dû s’aligner sur les effets de l’arrêt du Tribunal fédéral sur la gratuité de l’école. Depuis, les parents des enfants scolarisés en Suisse ne paient plus pour les fournitures scolaires, que ce soient les livres ou les crayons de couleur. Les effets personnels sont par contre à leur charge, comme le sont le sac d’école ou les chaussons de gymnastique. Lorsque leur enfant participe à une activité scolaire hors les murs – un camp de ski ou la visite d’un site archéologique –, une contribution peut leur être demandée, de 16 francs maximum par jour, au lieu de 60 auparavant.

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La question de la gratuité se pose donc naturellement concernant ce nouvel accessoire obligatoire pour certains depuis la rentrée d’août 2020: le masque. En cette période de pandémie, il fait partie des fournitures indispensables de la rentrée scolaire romande pour les élèves et les collaborateurs du secondaire II, respectivement le collège, gymnase ou lycée selon les cantons, ainsi que l’école de commerce et l’école de culture générale. Les cantons de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) ont ainsi défini conjointement leur concept de protection pour cette rentrée extraordinaire.

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Le masque n’a rien de «pédagogique»

La ministre vaudoise de la Formation étaie ses arguments en faveur de la non-gratuité du masque. «C’est l’arrêt du Tribunal fédéral sur la gratuité de l’école qui répond à cette question. Du point de vue juridique, il distingue effets personnels – payants – et fournitures scolaires – gratuites. Les masques relèvent-ils de l’une ou de l’autre catégorie? Il n’y a rien de pédagogique dans le masque, il est classé dans les effets personnels, tranche Cesla Amarelle. Il y a aussi une distinction qui existe entre ce qui relève de l’infrastructure, qui est pris en charge par les communes, et tout ce qui est pédagogique, qui est payé par le canton. Le débat avait eu lieu pour le wi-fi et les écrans muraux, et nous avions finalement coupé la poire en deux.»

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Cesla Amarelle a profité de la semaine de la rentrée pour visiter un gymnase et deux écoles professionnelles, là où les étudiants sont tenus de porter le masque lorsque la distance de 1,50 m ne peut pas être respectée. «Les élèves ont été unanimes, ils préfèrent le port du masque au semi-confinement et aux cours en demi-groupe, même s’ils doivent le garder en classe.» La discussion à venir avec ses homologues des autres cantons romands portera sur l’étendue de cette obligation aux plus jeunes (12-16 ans), qui s’en munissent de toute façon déjà dans les transports publics et les magasins.

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Exceptionnellement, durant la première ou les deux premières semaines de cours, les cantons ont mis gracieusement à disposition des masques chirurgicaux, avant que ceux-ci soient à la charge des étudiants et des collaborateurs. Les familles en situation de précarité pourront néanmoins faire une demande d’aide financière.

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La gauche radicale et les syndicats estiment qu’ils devraient être mis gratuitement à la disposition de la population. «Nous demandons que les masques soient considérés comme du matériel scolaire et distribués ainsi aux élèves et aux professeurs, insiste Samuel Rohrbach, président du Syndicat des enseignants romands. Autour de nous, tous les pays commencent à imposer son port dans les écoles, il se peut que nous y arrivions. Il faut donc que ce décret de gratuité intervienne rapidement. Le coût des masques peut vite grever le budget d’une famille, sachant que pour respecter son efficacité, il en faudrait deux par jour par enfant.»

Ensemble à gauche, pour qui «la question des masques a été un révélateur de défaillances dans la politique sanitaire», demande des masques de protection gratuits pour toutes et tous.