L’écolière peut garder son foulard en classe, estime la justice

Islam Une école saint-galloise est désavouée par le tribunal administratif

La riposte politique se prépare

La jeune fille aura le droit de conserver son foulard sur les bancs de l’école. Dans un jugement rendu public mercredi, le Tribunal administratif de Saint-Gall a désavoué l’école de St. Margrethen et le Département de l’instruction publique (DIP), qui avaient banni le port du voile. Cette interdiction est jugée «excessive» par le tribunal. En vertu de la liberté de croyance et de religion, la fille peut couvrir ses cheveux sous un hijab, estiment les juges.

Lors de la rentrée 2013, l’élève née en 2001 n’avait pas été autorisée à intégrer sa classe de 6e primaire avec le foulard, conformément au règlement scolaire. Les parents originaires de Bosnie-Herzégovine avaient retiré leur enfant des cours, et fait recours auprès du DIP, avec l’appui du Conseil central islamique suisse (CCIS).

Le DIP dirigé par l’UDC Stefan Kölliker avait donné raison à la commission scolaire en mars. Et débouté les parents. Ces derniers ont fait alors appel au Tribunal administratif, avec le soutien financier et logistique du CCIS.

Le Conseil central islamique s’est réjoui mercredi du jugement. «Le tribunal reconnaît que le port du foulard pour les jeunes musulmanes est important et qu’il ne dérange pas les autres élèves», commente-t-il dans un communiqué. Le tribunal s’est appuyé sur l’expérience de la jeune fille (qui a pu réintégrer sa classe avec son foulard, le temps de la procédure) pour conclure que le voile ne gênait pas le bon déroulement des cours.

Pour l’école, le comportement des parents – «leur attitude de rejet», leur «intégrisme» – justifiait l’interdiction. Ils ont empêché leur fille d’assister aux cours de piscine et aux sorties de ski notamment. Les juges reconnaissent que le père «met les règles de sa croyance au-dessus des lois suisses», mais ils estiment que les droits fondamentaux de la fille ne peuvent être réduits pour autant.

Le verdict ne réjouit pas tous les musulmans. Saïda Keller-Messahli, présidente du Forum pour un islam progressiste, se dit déçue d’un jugement qui «cimente une idée fausse». «Le port du foulard n’est pas une obligation religieuse, c’est une tradition préislamique! Ce jugement ne rend service ni à cette petite fille, ni à la majorité des musulmans», regrette-t-elle.

Le canton de Saint-Gall compte quelque 7000 écoliers musulmans (15% des effectifs), dont 3700 filles. Seules trois familles se sont élevées contre l’interdiction du voile, a rappelé l’avocat de l’école pendant l’audience vendredi.

Le jugement promet de faire des vagues à Saint-Gall. Plusieurs motions UDC et PDC-PEV, réclamant de légiférer sur le port du voile, sont à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire. Le Conseil d’Etat est prêt à intervenir, mais préfère attendre un avis du Tribunal fédéral. L’école n’exclut pas de faire recours auprès de l’instance suprême.

Le TF s’était déjà prononcé sur une affaire similaire en juillet 2013. Il avait autorisé deux élèves thurgoviennes à porter le voile en classe, car aucune loi dans le canton ne l’interdisait expressément. Mais les juges s’étaient abstenus de trancher la question de fond: le droit ou non de porter un foulard à l’école.

Plusieurs motions réclament de légiférer sur le port du voile