environnement

L’«économie verte» perd de sa verdeur

Le Conseil national réduit l’impact du contre-projet à l’initiative populaire «Pour une économie verte»

L’«économie verte» devient pâlotte

Environnement Le contre-projet à l’initiative des Verts se vide

L’initiative populaire des Verts «Pour une économie verte» risque d’être présentée au peuple sans contre-projet. Après les décisions prises jeudi par le Conseil national, le contre-projet imaginé par le Conseil ­fédéral se vide progressivement de sa substance. Contesté par la droite, il pourrait ne plus séduire les partis du centre et de la gauche et finir par échouer.

L’initiative des Verts demande un article constitutionnel sur la gestion efficace des ressources. Elle vise à réduire à terme l’empreinte écologique de la Suisse en incitant les entreprises à préserver les ressources naturelles, le sol, l’eau, les matières premières. Le Conseil fédéral a décidé de lui opposer un contre-projet sous la forme d’une révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), qui date de 1983.

«La LPE traite de la pollution mais pas de la surexploitation des ressources. Elle est inadaptée sur ce point. Et elle ne favorise pas le système d’économie circulaire, qui vise à revaloriser des matières telles que le phosphore ou les métaux. Elle profite à l’économie», affirme la coprésidente des Verts, Adèle Thorens.

«Chauffer les oiseaux»

«Pas du tout. Elle a tout de l’économie planifiée, car elle exige des collectes obligatoires de déchets et fixe des objectifs quantitatifs», rétorque Christian Wasserfallen (PLR/BE). Les grandes associations économiques partagent cette crainte. Ce printemps, elles ont écrit aux conseillers nationaux pour les exhorter à ne pas entrer en matière sur le contre-projet (LT du 16.06.2015). Cela n’a pas suffi: le Conseil national est entré en matière par 91 voix contre 90 grâce à la voix prépondérante de son président, le socialiste Stéphane Rossini.

Jeudi, le National est entré dans le vif du sujet. Mais le PLR, l’UDC et le PBD, appuyés par quelques démocrates-chrétiens, sont parvenus à éliminer plusieurs exigences du projet de loi.

Premièrement, le principe de subsidiarité a été adopté par 97 voix contre 91: des contraintes légales ne pourront être adoptées que si «aucun accord sectoriel sur une base volontaire n’est conclu». L’impact sur l’environnement à l’étranger ne devra pas être pris en compte. L’information sur les nuisances environnementales ne sera pas plus contraignante qu’aujourd’hui.

La collecte des emballages ne sera pas obligatoire. Le recyclage devra être «économiquement supportable» et techniquement faisable. Les procédures d’autorisation pour les usines d’incinération ne seront pas durcies, ce qui fâche Isabelle Chevalley (PVL/VD). «A cause des surcapacités, les usines d’incinération doivent importer des déchets car elles perdent de l’argent si elles n’ont rien à brûler. Elles chauffent les oiseaux», proteste-t-elle en vain.

Le Conseil national achèvera l’examen du contre-projet lundi. Il n’est pas impossible qu’il finisse par le rejeter.

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