Affaire Kadhafi

«L’effarant accord improvisé de M. Merz ne sort pas la Suisse d’affaire»

Lundi matin, le président du Conseil d’Etat genevois s’est exprimé pour la première fois au sujet de l’accord signé par Hans-Rudolf Merz avec la Libye. Selon le ministre écologiste, visiblement en colère, la Suisse se trouve désormais dans un imbroglio dont la fin n’est pas proche

Le Temps: Comment réagit le Conseil d’Etat genevois à la démarche de Hans-Rudolf Merz?

David Hiler: Le gouvernement genevois est à la fois indigné et effaré par le caractère improvisé de l’accord passé avec la Libye. Il n’y avait aucune obligation de coupler les excuses avec la mise sur pied d’un tribunal arbitral. En tant que gouvernement, nous étions responsables dans cette affaire de faire régner la sécurité et la justice à Genève, mais nous ne sommes pas chargés des affaires étrangères. Nous aurions pu comprendre qu’une solution ou une attitude pas forcément agréable pour Genève soit adoptée par le Conseil fédéral pour sortir du blocage, mais ce qui nous inquiète, c’est qu’en l’occurrence, l’accord signé ne nous sort pas d’affaire.

– Qu’entendez-vous par là?

– Nous sommes désormais dans un imbroglio juridique dont je crains qu’on ne voie pas la fin: on se retrouve avec un accord possible au niveau international, mais pas conforme au droit suisse. Nous constatons que d’éminents juristes partagent cette analyse, ainsi que les médias et la population. Désormais, nous attendons du Conseil fédéral qu’il fasse preuve de maîtrise en sortant le pays de l’ornière.

– Vous avez demandé à la Conférence des gouvernements cantonaux (GCG) de vous soutenir. Qu’en attendez-vous précisément?

– Nous souhaitons qu’elle dise clairement qu’on ne peut pas imposer ce type de procédure à un canton. Il ne s’agit pas d’un conflit entre Berne et Genève, mais bien d’une question de principe qui concerne directement tous les cantons. Nous devons nous demander si à l’avenir, d’autres cas pourront être traités hors du droit suisse. C’est un problème général qui mérite d’être traité, et d’ailleurs, la CGC nous a déjà fait bon accueil.

– Le Conseil d’Etat pourrait-il remettre en cause le soutien exprimé à sa police et à sa justice?

– Non, nous réitérons notre soutien à la justice et la police, qui ont agi dans le cadre du droit: il y a eu la décision d’un juge d’instruction, puis l’intervention de la police de manière proportionnée aux risques encourus, puisqu’il y avait eu un précédent à Paris autour Hannibal Kadhafi qui indiquait que l’interpellation était risquée. Monsieur Merz ne nous a contactés ni avant, ni après son départ en Libye.

Publicité