«Je suis ministre de la Santé. Je suis consciente des risques liés à la consommation de substances engendrant la dépendance. Mais je sais aussi que la répression n'a pas donné les résultats espérés et que pour approcher efficacement la jeunesse, il faut chercher d'autres stratégies.» C'est en ces mots que Ruth Dreifuss a présenté hier le projet de nouvelle loi sur les stupéfiants. Ce texte jette les bases d'une réglementation de la culture et de la vente de chanvre. Quant à la consommation de cette drogue, le Conseil fédéral propose de la dépénaliser entièrement, comme le souhaitait une grande majorité des personnes et organisations interrogées dans le cadre de la procédure de consultation.

Sur la production et la vente de chanvre, les avis sont plus partagés. Une majorité s'était toutefois dégagée autour du «principe d'opportunité», en référence au modèle hollandais. Ce principe permet à un magistrat de renoncer à poursuivre une infraction lorsque la sanction serait disproportionnée. La nouvelle loi sur les stupéfiants confère un pouvoir comparable au Conseil fédéral. Ce dernier pourra, si les députés le suivent, renoncer à poursuivre la vente et la culture de cannabis, de même que la consommation en privé de drogues dures. S'il fait usage de cette possibilité, celui qui vend de petites quantités de marijuana ou de haschisch à des majeurs échappera aux foudres de la loi pour autant que son chanvre soit produit localement, qu'il ne soit pas exporté et qu'il soit sans danger. Cette dernière condition offre la possibilité de fixer un taux maximum de THC (tétrahydrocannabinol). La culture de chanvre stupéfiant pourrait également être tolérée dans la mesure où elle a pour but exclusif d'alimenter un vendeur respectant ces conditions.

En pratique, cette réglementation devrait permettre de supprimer la zone grise qui entoure actuellement le statut du chanvre en Suisse. Les producteurs devraient s'enregistrer et respecter des maxima fixés réglementairement en matière notamment de superficie et de quantité de principe actif. Les caves à chanvre et autres coffee-shops devraient tenir une comptabilité détaillée permettant aux autorités de s'assurer qu'ils respectent les prescriptions légales. Ceux qui ne respecteraient pas ces règles se retrouveraient hors la loi.

Le détour par le principe d'opportunité pour en venir à ce qui aboutirait bel et bien à la création d'un marché réglementé du chanvre suisse a deux motifs. Le principal est constitué par les conventions internationales qui obligent la Suisse à maintenir le cannabis sur la liste des produits interdits. Mais faisant de nécessité vertu, le Conseil fédéral voit un deuxième avantage à cette façon de procéder: il pourra adapter rapidement sa politique et la revoir si, par exemple, elle devait susciter des effets pervers indésirables.

Cautèles

Le plus grand risque en la matière est celui de voir s'installer un tourisme du chanvre en provenance des pays limitrophes. Le projet de loi prévoit des cautèles: l'exportation, comme l'importation, reste rigoureusement interdite et ce n'est que si «aucune exportation n'est possible» que la vente pourrait être tolérée, une disposition qui devrait se traduire dans les ordonnances d'application par une interdiction de vente aux personnes domiciliées à l'étranger. Mais cela ne suffira sans doute pas à régler tous les problèmes et le Conseil fédéral a déjà pris, a précisé Ruth Dreifuss, des contacts avec les autorités des pays limitrophe pour expliquer la démarche suisse et chercher les moyens de la gérer dans la meilleure harmonie possible avec elles.

Le Conseil fédéral a renoncé, enfin, à pénaliser les jeunes consommateurs. Mais il renforce les pénalités visant ceux qui remettent de la drogue à un jeune de moins de 16 ans. Et il entend limiter l'accès au chanvre «toléré» aux personnes de 18 ans et plus.