Uber s'invite sous la Coupole fédérale. Le défi que cette nouvelle «offre de voitures de transport avec chauffeur et plateforme numérique», selon la formule utilisée par Olivier Français (PLR/VD), représente pour le droit du travail, la loi sur la circulation routière (LCR), la fiscalité ou les assurances sociales préoccupe le Conseil des Etats. Il a transmis jeudi deux motions déposées par les conseillers nationaux Philippe Nantermod (PLR/VS) et Fathi Derder (PLR/VD).

Toutes deux demandent d'adapter la législation fédérale dans le domaine des transports, en particulier pour la durée du travail et du repos des conducteurs. Philippe Nantermod fait un pas de plus que son collègue: il demande que le travail et le repos ne soient plus régis par l'Ordonnance sur la circulation routière mais par la loi sur la circulation routière (LCR) et la loi sur le travail. Plus concrètement: tous les chauffeurs de taxis, professionnels ou occasionnels, devraient être dispensés de l'obligation du tachygraphe, une approche libérale qui n'est guère goûtée à gauche.

Indépendants, vraiment?

Si la motion Derder a été acceptée à l'unanimité, celle du Valaisan Philippe Nantermod a fait hurler les socialistes. «Il faut maintenir les tachygraphes, c'est le seul moyen de vérifier que les chauffeurs respectent leur propre sécurité et celle de leurs clients, que les heures de travail ne sont pas dépassées et que la TVA et les impôts sont payés», réplique Géraldine Savary (PS/VD). «N'importe qui peut être chauffeur de taxi», poursuit-elle, rappelant que les réglementations varient d'une ville à l'autre.

Or, les modèles Uber laissent toute une série de questions ouvertes, en particulier celle du respect des horaires. Comme le prévoit l'article 56 de la LCR, cette question est du ressort du Conseil fédéral. Le gouvernement a constitué un groupe de travail réunissant le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) et les services de Doris Leuthard. Ses travaux étant déjà en cours, la conseillère fédérale a recommandé d'accepter les deux motions, ce que le Conseil des Etats a fait.

L'un des problèmes à régler est le statut des conducteurs Uber. Ils sont considérés comme des indépendants et Uber ne possède aucune voiture. Dans le cadre d'une table ronde organisée mardi à Berne, le directeur général d'Uber pour l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche, Rasoul Daniel Jalali, a d'ailleurs insisté sur le fait qu'Uber n'était pas l'«employeur» de ces chauffeurs. Or, le conseiller aux Etats et président de l'Union syndicale suisse Paul Rechsteiner (PS/SG) signale que la justice danoise a récemment rendu un jugement qui considère qu'Uber est un employeur «et est ainsi soumis aux obligations et prescriptions du droit du travail.»

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