«Nous avons clairement atteint les limites du système collégial. Il faut donc trouver de nouvelles manières de gouverner, et notre rôle est de proposer des solutions.» Membre de la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national, Yvan Perrin (UDC/NE) se réjouit de pouvoir débattre cette semaine du fonctionnement du Conseil fédéral, dont «la cacophonie» le contrarie au plus haut point. La CIP va donc aborder deux propositions iconoclastes de réforme du gouvernement: d'une part, l'obliger à s'exprimer activement et d'une seule voix lors des campagnes précédant une votation populaire. D'autre part, modifier son mode d'élection, afin d'empêcher les votes tactiques – et une répétition de l'épisode «peu glorieux» (Yvan Perrin dixit) de l'éviction de Ruth Metzler, le 10 décembre 2003.

A la lecture du texte déposé en octobre dernier par Didier Burkhalter (PRD/NE), deux exemples récents viennent immédiatement à l'esprit: le soutien plus qu'ambigu de Moritz Leuenberger au contre-projet Avanti, et l'attitude controversée de Christoph Blocher lors de la campagne pour les naturalisations facilitées – sans parler des craintes que suscite son hostilité fondamentale à l'Accord de Schengen/Dublin. Du reste, l'attitude potentielle des conseillers fédéraux dans la campagne référendaire autour de Schengen/Dublin et de l'extension de la libre circulation des personnes est au centre de l'initiative parlementaire du radical neuchâtelois, que traitera jeudi et vendredi la CIP, qui veut contraindre le gouvernement à faire campagne, unanimement et clairement, sur les objets soumis au peuple.

«Ce débat est nécessaire: face à une personnalisation de plus en plus forte de la politique, à des sujets de plus en plus complexes et intersectoriels, qui sont de plus en plus difficiles à faire passer, et à une médiatisation souvent réductrice des enjeux, il faut protéger une institution capable de discerner l'intérêt général, explique Didier Burkhalter. C'est aussi une façon de reprendre en main l'institution collégiale, d'en réaffirmer la primauté sur l'opinion individuelle de ses membres, et de ne pas se contenter de règles non-écrites mais de l'inscrire dans la loi.» Le Neuchâtelois va même plus loin: «Le Conseil fédéral doit défendre le point de vue des autorités – et non celui du parlement.»

Signataire de l'initiative parlementaire parce qu'il est favorable à l'ouverture du débat, Yvan Perrin lui trouve plusieurs mérites – même s'il ne garantit pas de voter en sa faveur: «L'attitude actuelle du Conseil fédéral n'est pas satisfaisante, en particulier vis-à-vis de nos partenaires étrangers, dit l'inspecteur de police de la Côte-aux-Fées. Il est déjà assez compliqué de leur expliquer comment fonctionne le collège gouvernemental sans que celui-ci ne se savonne lui-même la planche. Les problèmes de Micheline Calmy-Rey avec le fonds de cohésion de l'Union européenne seraient sans doute moins aigus si elle s'exprimait au nom de l'ensemble du gouvernement.» Pour le démocrate du centre neuchâtelois, le changement graduel de culture politique en Suisse doit permettre de déboucher sur des fonctionnements qui évitent «des absurdités», comme de voir Christoph Blocher combattre officiellement une initiative (sur l'internement des délinquants sexuels) dont il était l'un des instigateurs.

De son côté, Hermann Weyeneth (UDC/BE), président de la CIP, n'est pas foncièrement opposé à la proposition Burkhalter, mais il met en garde, selon la terminologie chère à son parti, contre une dérive propagandiste du Conseil fédéral. «Le gouvernement ne doit pas s'engager dans une campagne comme si, en cas d'échec, il démissionnait ensuite en bloc, dit le Bernois. Les moyens d'informations doivent être proportionnels à l'absence de sanction politique en cas de défaite.» Didier Burkhalter n'est pas d'accord: «Oui, il faut délimiter l'information et la propagande, mais le Conseil fédéral le sait bien, et ses règles internes sont claires. De plus, la tradition suisse permet au gouvernement de remettre l'ouvrage sur le métier en tenant compte des résultats des scrutins précédents. Et la sanction existe, lors de la réélection des conseillers fédéraux.»

Justement: l'UDC voudrait changer cette procédure. Elle propose que les membres du gouvernement qui se représentent soient élus sur une liste compacte, et non individuellement, l'un après l'autre. «De cette manière, explique Hermann Weyeneth, on évite les votes purement tactiques, qui empêchent les parlementaires de voter comme ils le pensent, de peur de défavoriser «leur» candidat – une prime implicite à la médiocrité.»

Le principe général proposé par les démocrates du centre: une seule liste de candidats à la réélection, qui peuvent être biffés, mais à laquelle aucun nom n'est ajouté; deux tours de scrutin maximum; et, si un candidat au moins n'est pas réélu, une élection complémentaire, individuelle cette fois. Le but de l'UDC est d'obliger le gouvernement à présenter un visage cohérent – et les partis à «assumer leurs responsabilités», commente Yvan Perrin. La gauche, qui y voit une volonté hégémonique, est farouchement opposée à ce mode électoral.

Ces deux initiatives ont-elles une chance de relancer sérieusement le débat sur le fonctionnement du Conseil fédéral? Premier test cette semaine.