C’est à n’en pas douter un bouleversement dans le paysage judiciaire genevois qu’une majorité de juges semble déjà accueillir avec hostilité. La commission des institutions a présenté mardi ses thèses constitutionnelles. Sur la question délicate du mode de désignation, la proposition maintient l’élection du procureur général par le peuple – limitée toutefois à deux mandats – mais considère qu’il faut changer le système actuel pour le reste de la magistrature et avoir recours à l’élection par le Grand Conseil.

Cette élection ou réélection devant le parlement, estime encore la commission, devra se faire sur la base d’un préavis émanant du Conseil de la magistrature, lui-même remodelé et composé majoritairement de personnalités extérieures au palais de justice. Le préavis devra tenir compte de la formation des candidats, de leur expérience professionnelle et de leurs qualités personnelles. Ce nouveau filtre sonnera le glas de l’actuelle commission interpartis qui se charge des préparatifs en vue des élections générales du pouvoir judiciaire de manière jugée peu transparente.

Selon le rapporteur de la commission, David Lachat, il s’agit ainsi de sortir d’un système où l’un des critères principaux était l’appartenance à un parti politique pour favoriser celui de la compétence. «Il arrive qu’on choisisse des juges pour de mauvaises raisons», a renchéri Lionel Halpérin, président de ladite commission. Le système proposé- bien qu’imparfait aussi – devrait favoriser la qualité des candidats.

Un rapport de minorité – «le vote a été serré», précise David Lachat – sera déposé en plénière sur cette question et le débat ne fait que commencer. La majorité de la commission a fait sienne la position exprimée lors de la consultation par l’Ordre des avocats. De son côté, l’Association des magistrats a fait savoir que ses membres souhaitaient être élus par le peuple afin de maintenir l’équilibre entre les différents pouvoirs. Même si dans les faits, le peuple ne se prononce que très rarement en matière judiciaire – à l’exception notable du poste plus politisé de procureur général – puisque l’élection est tacite lorsque le nombre de candidats est égal au nombre de postes à repourvoir.

Un autre rapport de minorité sera déposé sur la création d’une Cour constitutionnelle qui ne figure pas dans la liste des 15 thèses proposées. Par contre, l’unanimité s’est faite autour du renforcement de l’autonomie du pouvoir judiciaire et de la possibilité pour celui-ci d’aller défendre son budget devant le parlement tout en s’affranchissant de la tutelle du Conseil d’Etat.