Energie

L’électricité du futur prend forme

La Confédération précise les critères de subventionnement des énergies renouvelables et de la construction de parcs éoliens

Après l’acceptation de la Stratégie énergétique 2050 (SE 2050) par le peuple en mai dernier – 58% de oui –, les contours de l’approvisionnement en énergie de demain se dessinent. Le subventionnement des panneaux photovoltaïques est désormais clarifié. Il s’appuie sur le relèvement, dès 2018, de la taxe de transport de l’électricité de 1,5 à 2,3 centimes par kiloWattheure. Cela rapportera 1,3 milliard par an. Cette somme servira à indemniser les propriétaires d’installations d’énergie renouvelable (petite hydraulique, solaire, éolien, géothermie, biomasse) qui injectent une partie de leur production dans le réseau.

Des 38 000 installations photovoltaïques en attente de soutien financier, celles qui ont été déposées avant le 30 juin 2012 et dont la puissance est supérieure à 100 MW devraient pouvoir bénéficier du régime actuel, nommé rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), évalue l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Cela concerne quelque 950 installations. La date butoir et le nombre de projets qui bénéficieront de la RPC sont indicatifs. Ils pourront encore changer selon l’évolution du prix du marché de l’électricité et ne peuvent être considérés comme des promesses définitives, relativise le directeur de l’OFEN, Benoît Revaz.

Technologie en constante évolution

La somme versée ne représentera que 80 à 90% de l’ancienne subvention. Cette aide disparaîtra à fin 2022. Les projets plus récents seront mis au nouveau régime de la rétribution unique, qui s’élèvera au maximum à 30% des coûts d’investissement. Ces soutiens uniques seront disponibles jusqu’en 2030. En règle générale, et quel que soit le mode d’indemnisation, les propriétaires recevront moins d’argent que dans l’ancien système. L’association professionnelle Swissolar considère néanmoins qu’une bonne partie des 38 000 projets figurant sur la liste d’attente pourront être réalisés.

Le Conseil fédéral a également précisé les critères qui permettront à un parc éolien ou à un barrage d’être considérés d’intérêt national au même titre que la protection de la nature et du paysage. Il faudra qu’ils produisent au moins 20 GWh (20 millions de kWh) par an s’il s’agit d’une nouvelle construction ou 10 GWh en cas de rénovation ou d’agrandissement d’une ancienne usine hydroélectrique. A l’heure actuelle, un seul parc éolien, celui du Mont-Crosin (BE), entre dans cette catégorie. «Mais la technologie évolue, de sorte qu’il suffira de trois à cinq mâts pour atteindre le seuil des 20 GWh», précise Benoît Revaz.

Pas d’aide supplémentaire pour les barrages

La nouvelle loi considère que le dispositif proposé pour les grands barrages suffit pour l’instant. Leurs propriétaires peuvent demander une aide financière de 1 ct/kWh au maximum pour compenser leur manque à gagner s’ils vendent leur électricité à un prix inférieur aux coûts de revient. Aucune autre mesure n’est envisagée à court terme. La Commission de l’énergie du Conseil national est également parvenue à cette conclusion mardi dernier. Dans la partie de ping-pong qui l’oppose au Conseil des Etats, elle a décidé de renoncer à prévoir une aide supplémentaire générale pour la force hydraulique suisse.

La commission a également adopté, contre les voix de la gauche, une motion qui demande l’ouverture complète du marché de l’électricité. Le sujet est très sensible: une proposition similaire avait été rejetée en 2002. Mais la libéralisation complète est l’un des préalables à la conclusion d’un accord bilatéral sur l’électricité avec l’UE, qui est toujours dans le pipeline.

Dans un rapport sur l’avenir électrique de la Suisse, l’OFEN souligne précisément la nécessité de conserver un marché européen interconnecté, permettant à la Suisse d’importer du courant pour réaliser la transition énergétique sans risque de pénurie et à l’UE de s’appuyer sur le réseau hydroélectrique suisse. A cette condition, conclut l’OFEN, la sécurité de l’approvisionnement est jugée «non critique» d’ici à 2035 malgré la sortie progressive du nucléaire. Par ailleurs, l’OFEN, avec l’appui de la Commission du National, examine l’idée de constituer une réserve stratégique pour faire face à d’éventuels risques de pénurie.

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