Neuchâtel

L’éligibilité des étrangers, outil d’intégration?

Après les avoir faits électeurs cantonaux en 2000, les Neuchâtelois sont invités à rendre les étrangers établis dans le canton depuis au moins 5 ans et titulaires du permis C éligibles à toutes les fonctions cantonales. Les droits civiques contribuent-ils à l’intégration?

L’éligibilité cantonale des étrangers, soumise au vote des Neuchâtelois ce week-end, semble susciter davantage d’intérêt à l’extérieur que dans le canton. La campagne a été discrète et sans animosité. Les affiches des partisans et des adversaires sont restées à leurs emplacements. Pionniers lorsqu’il s’agit d’accorder des droits civiques aux étrangers, les Neuchâtelois se désintéresseraient-ils d’un élargissement qui est observé par le reste de la Suisse?

Depuis 1848

Lorsqu’il a proclamé sa république en 1848, le canton de Neuchâtel a d’emblée accordé le droit vote communal aux étrangers. En 2000, lors de la révision de sa Constitution, il a octroyé le droit de vote cantonal aux étrangers titulaires du permis C et établis depuis cinq ans dans le canton. En 2007, le peuple rendait ces étrangers éligibles au plan communal, mais refusait simultanément, par 59,1%, leur éligibilité cantonale. Aucun autre canton n’accorde de droits civiques cantonaux aux étrangers, sinon le Jura. L’éligibilité à toutes les fonctions du canton serait une première.

Lire aussi: Elire des étrangers au Conseil d’Etat: Neuchâtel innovera-t-il?

Elle est soutenue par le Conseil d’Etat et une majorité du Grand Conseil (la gauche à laquelle se sont associés trois députés Vert’libéraux et une poignée de libéraux-radicaux). Le PLR rejette pourtant le projet, par 86 voix contre 25, mais s’est peu impliqué dans la campagne. C’est l’UDC et son président Yvan Perrin qui ont fait campagne contre l’éligibilité des étrangers, avec ce slogan: «Tu veux être élu-e? Tu te naturalises!» L’issue du scrutin est considérée comme incertaine, mais le contexte n’est guère favorable à l’ouverture envers les étrangers.

Lire aussi: Les étrangers éligibles à Neuchâtel, toujours pas dans le Jura

L’octroi de droits civiques «contribue à renforcer l’intégration et la cohésion sociale», affirme le Conseil d’Etat. Y a-t-il un lien entre droit d’éligibilité et cohésion? Le professeur à l’Université de Neuchâtel et vice-président de la commission fédérale des migrations, Etienne Piguet, estime que c’est un outil. «Mais pas la recette miracle. Si on regarde la France, où le fait d’être né en France donne le droit de vote, cela ne résout pas pour autant les difficultés du vivre ensemble. L’accès au marché du travail constitue un outil plus puissant d’intégration.»

L’alternative de la naturalisation

Etienne Piguet soutient pourtant le projet neuchâtelois, car l’intégration est à la fois le fait des étrangers, mais aussi de la société d’accueil. L’octroi de droits civiques montre l’état d’ouverture d’une société envers une partie importante et bien définie d’une population qui n’a pas le passeport suisse, mais qui vit et travaille sur place.

Les adversaires de l’éligibilité des étrangers estiment que pour être élu, il faut passer par la naturalisation. «Dans l’idéal et pour être cohérent, oui, concède Etienne Piguet. C’est étrange de dissocier nationalité et droits civiques. Sauf que la naturalisation est un processus lourd, qui exige de vivre en Suisse depuis au moins douze ans, dix à partir de 2018, alors que le projet d’éligibilité neuchâtelois s’adresse à des étrangers présents depuis cinq ans. Peut-être faudrait-il trouver une formule pour la naturalisation à mi-chemin. En attendant, Neuchâtel propose une solution fédéraliste et pragmatique.»

Partisans et adversaires s’opposent sur l’objectif. Pour les partisans, l’éligibilité est un outil d’intégration. Pour les adversaires, il faut d’abord être intégré, ce qui passe par la naturalisation, pour prétendre ensuite être candidat aux fonctions cantonales. D’aucuns remettent en cause l’éligibilité communale des étrangers.

Un sixième de l’électorat

Neuchâtel dispose d’une commission pour l’intégration et la cohésion multiculturelle que préside l’ancien conseiller d’Etat PLR, Roland Debély. Elle a pris fait et cause pour l’éligibilité des étrangers, affirmant que «sans reconnaissance mutuelle, il ne peut y avoir de sentiment collectif d’appartenance qui vise à construire un avenir commun».

Depuis 2000, 23 000 étrangers dont 21 000 sont ressortissants de l’Union européenne (le canton en compte 45 000, soit 25,1% de la population) ont grossi l’électorat traditionnel (112 000 électeurs suisses). L’équilibre politique n’a pas été modifié. Le canton aura-t-il 23 000 candidats potentiels supplémentaires dimanche?

Lire aussi: Le droit de vote des étrangers, un impensé de la politique suisse

Publicité