Une proposition d'enquête internationale sur les crimes commis lors du conflit du Caucase est actuellement dans les mains des gouvernements de Moscou et Tbilissi.

Selon nos informations, la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), dont la Suisse assure le secrétariat, est en pourparlers avec la Russie et la Géorgie. «Les diplomaties des deux pays ont depuis quelques semaines sur leur bureau un courrier expliquant avec précision les conditions de saisine de cette instance, et ce qu'elle peut faire», confirme une source proche du dossier. Cette question pourrait être abordée lors de la rencontre sur la stabilité dans le Caucase prévue à Genève vers le 20 octobre, suite à l'accord conclu le 8 septembre entre le président français, Nicolas Sarkozy, et son homologue russe, Dmitri Medvedev.

Quinze juristes

Crée en 1991 aux termes de l'article 90 du premier protocole additionnel des conventions de Genève, la CIHEF (http://www.ihffc.org) est une institution permanente composée de 15 juristes de haut niveau. Elle se réunit au moins une fois par an sur les bords du Léman et est présidée depuis 2001 par le professeur allemand Michael Bothe. Son mandat est d'enquêter sur les violations graves du droit humanitaire international lors des conflits. Mais faute de consensus politique, cet organisme n'a jusque-là jamais été saisi.

«Le conflit russo-géorgien rentre tout à fait dans ses cordes, confirme un expert. L'Union européenne et la Suisse devraient faire davantage pour inciter les parties en présence à l'accepter.» L'Assemblée permanente du Conseil de l'Europe -dont font partie la Russie et la Géorgie - a pour sa part voté la semaine dernière à Strasbourg une résolution accusant les deux pays d'être responsables de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire et appelant à une «enquête internationale indépendante sur le conflit».

L'avantage de cette Commission d'établissement des faits est qu'elle est aujourd'hui reconnue par 70 Etats, dont la Russie et 24 pays de l'UE (la France n'en est pas signataire). Son mandat, lié aux conventions de Genève, lui assure en outre la crédibilité et l'indépendance requises. Un fonctionnement proche de celui du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) même si celui-ci n'a rien à voir avec elle. En Colombie, où la Commission avait proposé d'enquêter, le CICR lui a même refusé l'accès à ses véhicules.

«Notre rôle n'est pas d'accuser, mais de faire la lumière sur des violations graves du droit humanitaire», plaide le professeur belge Eric David, membre depuis 2007. La confidentialité des conclusions pourrait être aussi un moyen de rétablir la confiance sur le terrain, alors que la mission de surveillance du cessez-le-feu de l'UE a commencé à patrouiller depuis le 1er octobre en Géorgie.

Contacté par Le Temps, le président de la CIHEF, Michael Bothe, s'est refusé à dévoiler le contenu des courriers échangés avec Moscou et Tbilissi. Il s'agit, selon nos informations, de lettres détaillant les services de la Commission et expliquant que la Géorgie - non-signataire de ses statuts - peut, par une déclaration ad hoc, solliciter son intervention. «C'est une offre de service», confirme un diplomate. Le fait que la Russie ait reconnu fin août l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud ne change pas la donne. «Ces deux entités étaient des territoires géorgiens au moment des faits», complète un expert.

Trois handicaps

De gros doutes subsistent bien sûr autour de cette commission. Premier problème: ses statuts prévoient que les Etats-parties au conflit financent son enquête, et transmettent à ses membres leurs «preuves». «L'obligation de mettre d'accord les belligérants est un obstacle énorme. Je ne suis pas optimiste», juge le président du CICR, Jakob Kellenberger, dont l'organisation est l'une des rares à travailler en Ossétie du Sud.

Second handicap: son mandat, strictement limité aux crimes humanitaires, ne couvre pas le déroulement des événements et la responsabilité du déclenchement des hostilités, dont Moscou et Tbilissi s'accusent mutuellement. Troisième écueil: l'absence de suivi judiciaire, puisque les conclusions confidentielles de la CIHEF ne sont pas transmises à la Cour pénale internationale.

La Suisse comme l'Union européenne ont pourtant tout intérêt à défendre son implication. Le fait que la Confédération représente désormais les intérêts de la Russie en Géorgie ne pose pas problème selon les experts. Les autorités de Tbilissi, qui ont saisi la Cour internationale de justice, pourraient donc être persuadées. «Etablir les faits témoignerait déjà d'un retour de la confiance, poursuit à Bruxelles Eric David. En disant la vérité, on fait taire les rumeurs. On facilite la diplomatie, voire la réconciliation.» Un agenda approprié, à quelques jours d'une rencontre sur le Caucase à Genève placée sous le signe d'un flou presque total.