Le Temps: Vous êtes mis en cause pour la lenteur de l’enquête. Que répondez-vous?

Daniel Zappelli: Le 4 septembre 2009, jour de la publication des photographies dans la «Tribune de Genève», j’ai demandé un rapport. Dès que je l’ai reçu, j’ai transmis le dossier à la juge d’instruction. Cette dernière mène l’enquête sans discontinuer avec l’Inspection générale des services, qui dépend de la cheffe de la police. Les détails et les techniques d’instruction ne sont pas rendus publics et n’ont pas à l’être.

Mais pourquoi est-ce si long?

– On sait qu’il y a eu violation du secret de fonction. Les photos de police ne sont pas dans le dossier judiciaire concernant les deux ex-domestiques du couple Kadhafi ainsi qu’Hannibal et Aline Kadhafi. On peut donc exclure que la fuite provienne de ces quatre personnes. Le pouvoir judiciaire lui-même n’a jamais vu ces photos, puisque aucun magistrat ou fonctionnaire du pouvoir judiciaire n’a accès à la base de données de la police. Les recherches se tournent dès lors vers la personne qui a eu accès aux fichiers informatiques de la police. Mais pour savoir qui a transmis les clichés à la Tribune de Genève, il faut mener un travail d’investigation monumental. Les investigations qui touchent aux réseaux informatiques et à la correspondance électronique sont particulièrement difficiles et très limitées par la législation et les moyens techniques à disposition. Les contrôles téléphoniques rétroactifs ne peuvent être autorisés que sur six mois, à la différence de ce qui est possible dans d’autres pays, et ne sont pas autorisés pour l’infraction de violation de secret de fonction. Cela fait longtemps que les autorités judiciaires souhaitent que cette législation, qui n’est plus en phase avec la cybernétique actuelle, soit revue. Je peux vous assurer en tout cas que ce dossier est considéré comme prioritaire.

– Que ferez-vous si l’auteur de la fuite est identifié?

– Si la juge d’instruction le trouve, il sera inculpé puis jugé. Il sera considéré comme un délinquant et sera exposé à une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire.

– Vous aviez communiqué le 18 février pour faire savoir que l’enquête était poursuivie avec vigueur. Ce geste était-il suggéré par Berne?

– Le 17 février, plusieurs voix au niveau international, notamment le ministre italien Frattini, cité dans le Tages-Anzeiger et le Blick , se posaient la question de savoir où en était l’enquête. J’ai donc estimé avec la juge d’instruction qu’il était nécessaire à la fois de renseigner et de rappeler notre détermination à enquêter de manière complète et à poursuivre le ou les auteurs de cet acte inadmissible.