Genève

L’enquête politique qui embrouille un peu plus l’affaire Adeline

Après trois ans de travaux, le rapport de la commission d’enquête parlementaire n’apporte pas d'élément nouveau permettant de mieux comprendre le drame de La Pâquerette

Le cœur n’y était pas. Même pour les trois membres de la commission d’enquête parlementaire (CEP) venus présenter mercredi le rapport sur les dysfonctionnements ayant abouti à la mort d’Adeline, sociothérapeute de La Pâquerette, assassinée par un détenu lors d’une sortie accompagnée.

Après trois ans de travaux, de multiples reports et toutes sortes de rumeurs, la commission estime «être parvenue à donner une vue d’ensemble des différents ressorts qui ont conduit à cette tragédie». Ce document de quelque 177 pages, plus le double en annexes, sera discuté le 26 avril par le Grand Conseil. Ses conclusions suscitent déjà des polémiques.

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«Aucune pression»

Face à la presse, la commission n’a délivré aucun message fort, s’est épargné toute synthèse, a mis toute son énergie à défendre sa démarche et à affirmer son indépendance. Selon son président, le MCG Jean-Marc Voumard, le travail considérable nécessaire pour comprendre l’historique institutionnel explique le retard pris: «Nous n’avons subi aucune pression extérieure visant à éviter le calendrier du procès ou de la période électorale.» Les corédacteurs du rapport, l’UDC Thomas Bläsi et le socialiste Roger Deneys, fortement aidés dans leur tâche par les secrétaires scientifiques du parlement, ajoutent que leur labeur n’a pas souffert de blocages et qu’aucune pièce du puzzle ne semble manquer.

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Exit donc la théorie selon laquelle des esprits malins auraient voulu neutraliser les velléités d’une commission dérangeante et audacieuse. Et pour cause. Il suffit de lire le dernier paragraphe du rapport, adopté à l’unanimité moins une voix socialiste, pour se convaincre que celui-ci ne va rien bousculer. «A l’issue de ses travaux, la CEP fait siens les propos tenus immédiatement après le drame par le président du Conseil d’Etat: «L’Etat a failli dans sa mission de protection des collaborateurs», avec toutefois des niveaux de responsabilité à nuancer selon les personnes impliquées, tel que cela ressort du présent rapport.»

«Enquête orientée»

Au niveau structurel, la CEP ne se distancie finalement pas tant du rapport Chappuis (l’enquête administrative menée contre l’ex-directrice de La Pâquerette) qui relevait aussi l’effet délétère de nombreux conflits avec la prison de Champ-Dollon, qui abritait l’unité, notamment au sujet des fouilles des détenus. Ces différends n’ont jamais été résolus par l’autorité politique et ont fini par isoler la responsable et la conforter dans un certain dogmatisme. Le rapport évoque également l’histoire compliquée de ce centre et son rattachement problématique au secrétariat général des HUG qui ne maîtrisait pas grand-chose aux subtilités du pénitentiaire et n’exerçait pas de supervision médicale.

Là s’arrête la comparaison car la CEP se montre beaucoup plus sévère envers l’ex-directrice de La Pâquerette allant jusqu’à lui reprocher «de contribuer à affaiblir la sécurité de la prison de Champ-Dollon» en voulant défendre les droits de ses pensionnaires à un régime d’exécution plus souple. L’avocat de la directrice réagit en pointant de nombreuses erreurs de fait et s’étonne que la commission ait porté un nouveau jugement alors que la procédure contre sa cliente est close. «La CEP a clairement cédé à la facilité en désignant un bouc émissaire. Je dis que cette enquête est clairement politique, orientée et que sa mission initiale, soit l’examen des dysfonctionnements des institutions et de l’Etat, a été détournée», estime Me Vincent Spira.

Liste de reproches

Sur le rôle de l’ex-directrice du Service d’application des peines (Sapem), totalement blanchie par la justice administrative, le rapport de la CEP relève que la loi imposait que la sortie de Fabrice A., comme tout détenu réputé dangereux, soit autorisée par le ministre de la Sécurité, en l’occurrence Pierre Maudet, et que cette obligation, instituée depuis 2007, n’a jamais été formalisée, ni appliquée avant ce drame. «Le Conseil d’Etat et le Sapem n’ont pas respecté le cadre législatif, réglementaire et procédural en vigueur.» L’origine du problème demeure floue. «On n’a pas réussi à identifier le dysfonctionnement initial», souligne Roger Deneys.

Les autres reproches visant l’ex-directrice du Sapem, s’agissant notamment de la manière trop légère avec laquelle elle aurait géré le dossier du détenu Fabrice A., font réagir son avocat. «Les griefs de la CEP, affirmés d’ailleurs sans motivation, sont grossièrement faux. L’arrêt de la Chambre administrative a relevé les qualités professionnelles de ma cliente, sa rigueur et son obsession de la sécurité. A l’évidence, les députés n’avaient aucune compétence d’enquêteur et ne sont pas au-dessus des juges», s’insurge Me Robert Assaël.

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Inévitables recommandations

Finalement, le rapport liste une série de constats où tout le monde en prend un peu pour son grade. Le Conseil d’Etat n’a pas arbitré les conflits et laissé pourrir la situation tout en négligeant les adaptations législatives et les moyens en personnel. Les différentes instances des HUG n’ont pas assez bien supervisé et analysé le fonctionnement de La Pâquerette. L’ex-directrice du Sapem, et d’autres aussi, auraient dû faire différemment et mieux. D’inévitables recommandations suivent sur sept pages, que le gouvernement dit avoir déjà mis en œuvre, pour la plupart. Malgré tout, Roger Deneys persiste: «Genève n’a pas tiré les leçons de ce drame.»

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