L'enregistrement de la conférence de presse d'Hervé Falciani à Divonne ne sera pas versé au dossier pénal

Le procès d'Hervé Falciani, qui s'est ouvert lundi matin devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, a été interrompu avant 11 heures et ne reprendra que mardi à 9h avec l'audition d'un premier témoin, un enquêteur de la police judiciaire fédérale qui a travaillé sur le dossier.
Comme il l'avait annoncé, Hervé Falciani ne s'est pas présenté, forçant les juges à passer à son jugement en son absence.

La matinée a été consacrée à trancher des questions de procédure. La cour s'est notamment penchée sur l'enregistrement de la conférence de presse donnée par Hervé Falciani mercredi 28 octobre à Divonne. Le procureur fédéral Carlo Bulletti en avait effectué des copies sur des supports numériques et les a produites devant la cour. En réponse aux questions de Me Henzelin, l'avocat d'Hervé Falciani, le représentant du Ministère public a assuré qu'il n'avait envoyé personne sur place - ce qui aurait été illégal - mais que cet enregistrement était disponible sur le site web de la Tribune de Genève.

Pour autant, le tribunal a refusé de verser ces clés USB au dossier. La requête de l'accusation aurait dû être motivée, les passages pertinents de l'enregistrement indiqués clairement, et le tout aurait dû être transcrit par écrit pour pouvoir être retenu dans la procédure.

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Le procès d'Hervé Falciani s'est ouvert lundi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Comme il l'avait annoncé, l'accusé, qui vit en France d'où il n'est pas extradable, n'a pas comparu. Le déroulement des audiences en a pris un caractère décousu, marqué à la fois par l'absence de l'accusé et l'incertitude qui continue à peser sur la venue de témoins importants - dont la maîtresse de l'accusé à l'époque des faits, avec qui il avait cherché à vendre ses informations à une banque au Liban.
A l'époque informaticien de la banque HSBC à Genève, Hervé Falciani doit répondre d'espionnage économique, soustraction de données et violation du secret bancaire et commercial pour avoir copié et livré à l'étranger, principalement aux autorités françaises, d'innombrables fichiers informatiques contenant les données des trois quarts environ de la clientèle de l'établissement genevois.

Interrogé une première fois par le Ministère public fédéral mais laissé en liberté, Hervé Falciani était passé en France, où il avait établi des contacts avec les autorités fiscales. Arrêté ultérieurement en Espagne à la demande des Suisses, il avait été relâché après six mois de détention, Madrid ayant refusé l'extradition d'un homme dont les informations avait permis d'identifier de nombreux fraudeurs fiscaux espagnols.

Les «fichiers Falciani» sont actuellement utilisés par plusieurs pays dans la lutte contre l'évasion fiscale, notamment l'Inde.

Hervé Falciani vit actuellement en France, où il exerce divers mandats tous liés à son rôle de dénonciateur de l'évasion fiscale. La qualité de lanceur d'alerte dont il se prévaut est toutefois sujette à caution. Les premières démarches qu'il a entreprises au Liban semblent bien en effet avoir obéi à des motifs financiers et non idéalistes.