Le texte élaboré par les services d’Ueli Maurer prévoit notamment que les militaires aient l’option d’entreposer leurs armes sans frais et sans avoir à invoquer de motifs. Genève, qui a fait office de pionnier lorsqu’il a introduit ce système en janvier 2008, se dit satisfait que son modèle s’apprête à faire école.

Dans les autres cantons, l’idée d’une consignation volontaire mais gratuite des armes est bien acceptée. Seul point d’accrochage: les frais liés à cet entreposage. Dans sa réponse au DDPS, le Département de la sécurité neuchâtelois indique par exemple qu’ils doivent être pris en charge par la Confédération. Un avis partagé par bon nombre de gouvernements cantonaux.

Autre mesure proposée par le DDPS: l’examen optimisé du potentiel de dangerosité des conscrits, qui passe tout aussi bien auprès des cantons. Si une recrue présente un tel potentiel, aucune arme ne devra lui être remise. Egalement saluée: la possibilité offerte aux tiers tels que médecins et autorités civiles d’annoncer plus facilement le danger représenté par un soldat déjà en possession d’une arme.

Le GSsA mi-figue mi-raisin

Quant à l’obligation de présenter un permis d’acquisition pour pouvoir conserver son arme après le service, calquée sur le droit civil, elle ne fait sourciller que la Fédération sportive suisse de tir (FST), également consultée par le Département de la défense. Selon la FST, un tel permis devrait être remis au soldat par l’armée elle-même en échange des services rendus.

La révision des bases juridiques pour les armes d’ordonnance proposée par les services d’Ueli Maurer «va dans la bonne direction mais n’est qu’une demi-mesure», indique le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) par la voix de son secrétaire genevois Frédéric Durand. Selon le groupe, les essais d’entreposage gratuit effectués à Genève n’ont par exemple pas été concluants.

Même son de cloche au PS, membre de la coalition de soutien à l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes», qui réclame entre autres la consignation obligatoire des armes militaires. Les mesures du DDPS sont «totalement insuffisantes», selon le chef de campagne et de communication du parti Peter Lauener.

Quant à la possibilité donnée aux personnes tierces de «dénoncer» plus facilement des soldats potentiellement dangereux, elle pose des problèmes de protection des données, a poursuivi M. Lauener.

En février dernier, le Conseil fédéral a réaffirmé son attachement au principe de l’arme à la maison. Les ministres ont tranché sur la base d’une note découlant d’un rapport commandé par l’ex-chef du DDPS Samuel Schmid. Les services d’Ueli Maurer ont néanmoins été chargés de plancher sur des pistes censées réduire les risques liés à la possession d’une arme d’ordonnance.