L’épine des frontaliers

La signature de l’accord fiscal entre la Suisse et l’Italie tombe dans un climat de tensions croissantes autour des frontaliers italiens au Tessin, encore exacerbé par l’abandon du cours plancher entre le franc et l’euro. L’animosité contre les frontaliers est alimentée par des initiatives comme celle de la commune de Claro, au nord de Bellinzone, qui décerne un logo «no frontaliers» aux entreprises employant majoritairement des résidents, très mal perçues de l’autre côté de la frontière.

Plus de 60 000 Italiens viennent chaque jour travailler en Suisse italienne – soit 25% des salariés pour une population de 350 000 habitants. En 2013, ils ont versé environ 160 millions de francs dans les caisses du canton sous forme d’impôt à la source, dont 38,8% ou près de 62 millions ont été rétrocédés à l’Italie selon l’accord sur l’imposition des frontaliers, datant de 1974. Beaucoup trop, estime le Tessin, qui réclame depuis des années la révision d’un accord obsolète à ses yeux, avec une part du gâteau d’au moins 80% pour la Suisse.

Un blocus fiscal

Autant dire que la proposition de «70% au maximum» contenue dans l’accord de principe signé lundi ne suscite pas l’enthousiasme en Suisse italienne. Ainsi, le conseiller national Lorenzo Quadri dénonce «la énième duperie» et «un Tessin bradé qui une fois de plus ne récolte que les miettes», tandis que pour les Verts, «accepter cet accord serait nuisible et humiliant pour notre canton». Dans une résolution soumise au parlement cantonal, ils demandent aux Chambres fédérales de le rejeter.

Les conseillers d’Etat léguistes, Norman Gobbi et Claudio Zali, préconisent le blocus, en juin prochain, des rétrocessions d’impôts à l’Italie, «unique mesure» «susceptible de faire bouger les choses pour la défense des intérêts des Tessinois». En 2011, le gouvernement cantonal avait bloqué une partie des rétrocessions pour faire pression sur l’Italie et la Confédération et les pousser à accélérer leurs négociations en matière fiscale. Mais en 2014, il avait renoncé à répéter l’exercice.

A la veille des élections cantonales d’avril, certaines prises de position populistes sont dénoncées comme de simples manœuvres électorales. Il n’en reste pas moins que le volet «frontaliers» du nouvel accord fiscal soulève des interrogations justifiées et permet de douter que pour le Tessin cet accord soit vraiment «un pas en avant». Chiffres en main, Marco Bernasconi, expert de droit tributaire et fiscal, explique pourquoi.

Avec une part de 70% des impôts des frontaliers (au lieu de 61,2% actuellement), encore hypothétique, le gain serait d’environ 14 millions de francs par année. Mais, précise Marco Bernasconi, l’Italie exigerait en contrepartie l’annulation du nouveau multiplicateur de l’impôt communal à 100% pour les frontaliers (78% jusqu’ici), voté par le parlement cantonal l’automne dernier et introduit en janvier. Avec une perte de 12 millions pour canton et communes à la clé. Sans compter que si des contingents de travailleurs étrangers devaient être introduits suite à la votation du 9 février 2014, l’Italie menace de révoquer la nouvelle convention sur l’imposition des frontaliers. «Avec l’accord fiscal, la Confédération et les places financières sont gagnantes, et c’est le Tessin qui paie», conclut Marco Bernasconi.