Le renvoi des étrangers est décidément un thème à la mode. Alors que PLR et PDC s’escriment à ficeler un contre-projet direct à l’initiative de l’UDC «pour le renvoi des étrangers criminels» (LT du 27.01.2010), les autorités suisses cherchent parallèlement des solutions pour mieux expulser clandestins et requérants déboutés. Et l’un des défis majeurs est de convaincre les pays récalcitrants, africains surtout, de signer des «accords de réadmission». Ces accords, souvent conclus après d’âpres négociations, sont-ils vraiment efficaces pour lutter contre la migration illégale? Même l’Office fédéral des migrations (ODM) admet qu’il est «difficile d’en quantifier l’efficacité».

Syrie, Bénin et Nigeria

A ce jour, la Suisse a conclu 47 accords ou conventions de réadmission avec 50 Etats, dont 12 sous l’égide de Ruth Metzler et 16 sous le règne de Christoph Blocher. Neuf ont été signés par Eveline Widmer-Schlumpf. Des négociations formelles sont actuellement en cours avec le Danemark, le Portugal, la Syrie, le Sri Lanka, le Tadjikistan, le Kazakhstan, le Bénin, la Guinée, la Macédoine, le Monténégro et l’Ukraine, précise l’ODM. La Suisse cherche par ailleurs à ficeler un «partenariat migratoire» – qui implique une approche plus globale – avec le Nigeria, pays qui donne du fil à retordre à Berne.

Le dernier accord a été signé avec le Kosovo le 3 février Il ne devrait concerner que quelques dizaines de Kosovars ou personnes ayant transité par le Kosovo pour venir illégalement en Suisse. Rapidement, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés est montée au créneau, avec d’autres ONG, pour demander à l’ODM de renoncer au renvoi des Roms, des Ashkalis et représentants de la minorité égyptienne tant qu’un retour au Kosovo «dans la sécurité et la dignité» n’est pas garanti. Une revendication qui fait écho à un récent appel du Conseil de l’Europe qu’autant la Suisse que d’autres pays européens ont ignoré en inscrivant le Kosovo sur la liste des pays dits sûrs.

Les exigences augmentent

En 2007, dans une réponse à une motion, le Conseil fédéral résumait très clairement l’obstacle majeur lors des négociations: les lenteurs ou blocages résultent surtout de «profondes divergences en matière d’intérêts compensatoires». Et ce sont bien les pays africains qui se montrent le plus hostiles. Ou plutôt qui sont conscients qu’ils peuvent augmenter leurs exigences. Certains pays exigent ainsi, en échange de la garantie de reprendre leurs ressortissants expulsés, d’obtenir un accès privilégié au marché du travail suisse. Berne préfère, en plus d’une aide au retour individuelle, faire miroiter le financement de projets concrets dans le pays concerné.

Quand un pur accord de réadmission s’avère difficile à ficeler, Berne adopte une approche plus large et se tourne vers des «partenariats migratoires», qui jouent un rôle de plus en plus important. Le Conseil fédéral le souligne dans sa réponse du 3 février à une interpellation d’Isabelle Moret (PLR/VD) intitulée «Accords de réadmission. Quo vadis?» «Certains Etats refusent de négocier des conventions portant exclusivement sur la reprise de leurs propres ressortissants et la lutte contre la migration illégale. Ils posent en partie d’autres exigences quant à une collaboration en matière de migration. Leurs intérêts portent notamment sur la formation des autorités compétentes, la politique en matière de visas, la coopération au développement, les mesures de désendettement, la protection des migrants sur place et le soutien dans la lutte contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants», écrit le gouvernement. Dans cette même réponse, le Conseil fédéral précise encore que, dans chaque accord de réadmission que l’UE a négocié, une déclaration jointe «invite» l’Etat signataire à conclure un accord similaire avec les Etats associés à Schengen, dont la Suisse.

Pour répondre au besoin d’une approche plus globale, la Suisse vient justement de nommer un ambassadeur «pour la collaboration internationale en matière de migrations» en la personne d’Eduard Gnesa, ex-patron de l’ODM. Lors du récent Forum mondial sur la migration en Grèce, il a bien insisté sur le fait que la Suisse comptait «intensifier ses partenariats migratoires avec les pays en développement». Mais voilà: avec les nouvelles exigences des pays concernés, Berne pourrait avoir de plus en plus de peine à trouver son compte dans le subtil jeu du bâton et de la carotte…