La restitution par la Suisse de 2,1 millions de francs à l'Italie, a-t-on appris jeudi, marque certainement la fin d'une époque dans l'histoire des relations judiciaires entre les deux Etats. Cet argent a été saisi par la justice genevoise à la demande, en 1994, du Parquet de Milan dans le cadre d'une enquête pénale dirigée, notamment, contre l'ancien premier ministre socialiste italien Bettino Craxi, condamné dans son pays pour corruption. Ayant, en 1992, élu domicile en Tunisie, il a échappé à la prison.

Cette affaire – énième affaire instruite par le pool milanais «Mains propres» – renvoie aux années pourries de la vie politique italienne, lorsque les partis politiques, sinon certains de leurs dirigeants participant à la formation des gouvernements, recevaient des pots-de-vin en échange de l'attribution de contrats publics à des entreprises en vue. Ces pratiques ont-elles disparu à jamais? A défaut d'être toutes soldées, les affaires de corruption n'éclatent plus au rythme effréné d'alors. Elles ne font plus la une de l'actualité.

Le grand nettoyage entrepris en Italie par le pool «Mains propres» au début des années 90 mit au jour le rôle actif joué par la place financière suisse. Elle a servi de point de chute ou de relais aux magots des acteurs de la corruption italienne. Banques et fiduciaires ont recyclé l'argent sale. Il a fallu toute l'insistance du Parquet de Milan et la collaboration des autorités fédérales – le concours spectaculaire, entre autres, du procureur de la Confédération Carla Del Ponte – pour qu'un frein soit mis à ces actes illicites. On ne compte plus les demandes d'entraide judiciaire adressées par Milan à Berne, suivies de saisies d'argent et de documentations bancaires. Les années 1994 et suivantes furent, en Suisse et malgré lui, celles de Silvio Berlusconi, l'ancien président du Conseil italien, dont la société Fininvest apparaissait au centre de nombreux scandales politico-financiers, les fameux tangentopoli.

L'action des autorités fédérales et cantonales contre la criminalité financière italienne a, semble-t-il, été efficace. Chargé du dossier Craxi, le juge genevois Daniel Dumartheray affirme que «cela fait bien deux ou trois ans» qu'il n'a plus été saisi d'un cas italien. «Aujourd'hui, dit-il, la justice genevoise a surtout le regard tourné vers la France et l'Espagne.» L'Office fédéral de la police, censé avoir une vue générale de la question, n'était pas en mesure, jeudi, d'apporter un commentaire précis: «Le service compétent est en pleine réorganisation», explique le porte-parole, Folco Galli. Mais il est exact de dire que le nombre de demandes d'entraide judiciaire adressées par l'Italie à la Suisse pour des cas de criminalité financière est en recul.

«La Suisse, c'est fini, assure Carlo Lombardini, avocat à Genève et spécialiste du droit bancaire. Les Italiens placent désormais leur argent à Monaco, au Liechtenstein, à Londres ou aux Bahamas. La Suisse a adopté des règles sévères pour lutter contre l'argent sale. Et elle les applique.» Comprendre: des Etats se sont dotés de législations non moins dures mais ils sont plus souples dans l'application. «Nous, Suisses, sommes les seuls à avoir bloqué les avoirs Mobutu (le président décédé du Zaïre, n.d.l.r.), note l'avocat. L'application pointilleuse de ces règles et les suspicions qu'elles peuvent faire naître conduisent à frapper non pas tant les capitaux d'origine suspecte que les fonds d'investisseurs simplement soucieux de discrétion dans un but fiscal.»

Pour peu, on en conclurait que le secret bancaire n'existe plus. «Il n'existe plus», insiste Carlo Lombardini. On lui rétorque qu'un juge n'a pas le droit de forcer une banque à lui présenter l'ensemble de ses comptes. Evidemment, dit-il, mais «un juge peut, à partir d'un compte sur lequel pèsent des soupçons, bloquer des comptes connexes qui sont la propriété de titulaires différents».

Et l'avocat d'exposer une opération autrefois très prisée notamment des Italiens, et dont la Suisse était l'une des scènes: la compensation. Explication: Rossi a de l'argent non déclaré en Suisse dont il a besoin en Italie. Grassi, lui, a de l'argent non déclaré en Italie qu'il veut placer en Suisse. Qu'à cela ne tienne, dit la banque, en l'occurrence la même pour Rossi et Grassi. Elle procède à un simple échange de comptes. Mais voilà que la justice soupçonne Rossi, député, lequel, à cause de ce mécanisme de compensation, «mouille» Grassi, pas député du tout. C'est là l'effet de la lutte contre les tangentopoli.

Il serait hasardeux d'en déduire que les Italiens ont cessé de placer leur argent non déclaré dans les banques helvétiques. La Confédération ne considère pas l'évasion fiscale comme un délit. Rome a inscrit cette année la Suisse sur la liste des paradis fiscaux. Cela signifie qu'un Italien déclarant un domicile en Suisse doit le prouver auprès des autorités transalpines, pour le cas où le domicile serait fictif. «L'Italie est bien peu reconnaissante des efforts consentis par les autorités fédérales et cantonales dans leur combat contre le blanchiment de fonds italiens», relève Carlo Lombardini.

Selon l'avocat, une amnistie fiscale en Europe réglerait bien des choses…