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Daniel M. et un de ses avocats lors d'une audience au Tribunal de Francfort.
© ANDREAS ARNOLD/DPA/KEYSTONE

Services secrets

L’espion suisse jugé en Allemagne est libre

Accusé par la justice allemande d’avoir espionné les services fiscaux de Rhénanie pour le compte du renseignement suisse, Daniel M. est sorti libre jeudi du tribunal de Francfort, condamné à une peine avec sursis et une amende

Daniel M. quitte le tribunal libre et souriant, encadré de ses deux avocats, peu après 10h ce jeudi à Francfort, en Allemagne. Levant le nez en l’air, il inspire profondément l’air frais de ce matin de novembre, visiblement heureux et soulagé. L’ancien policier suisse de 54 ans, qui vient de passer 7 mois en prison préventive en Allemagne pour une affaire d’espionnage au profit du SRC, s’apprête à rentrer chez lui. Sa compagne, qui a assisté aux quatre audiences, l’attend pour «le ramener à la maison, en Suisse».

Un an et 10 mois de prison avec sursis

Il aura fallu 30 minutes au juge pour prononcer son verdict. Daniel M est condamné à un an et 10 mois de prison avec sursis ainsi que 40 000 euros d’amende, «une somme déjà versée», précise son avocat Robert Kain. «Mon client est content et soulagé. C’est la peine à laquelle nous nous attendions. Ce procès, qui menaçait de prendre un tour médiatique et politique, s’est finalement déroulé de façon irréprochable.» Daniel M, qui risquait jusqu’à 5 ans de prison ferme, a bénéficié d’un jugement clément pour avoir coopéré avec la justice. Au second jour de l’audience, il s’était livré à des aveux détaillés, après avoir demandé à bénéficier d’un accord à l’amiable, comme le permet la justice allemande dans certains cas.

Lire aussi: Accusé d’espionnage en Allemagne, le Suisse Daniel M. avoue les faits

Au final, la cour l’a reconnu coupable d’espionnage pour le compte du Service de renseignement de la Confédération (SRC), pour lequel il aurait travaillé «au moins entre 2011 et 2013», avec pour mission de récolter des informations sur l’identité de trois contrôleurs allemands du fisc de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Ce Land à la pointe de la lutte contre l’évasion fiscale avait acheté plusieurs CD de données volées dans des banques suisses. Daniel M. est également accusé d’avoir tenté de placer une taupe au sein de l’administration fiscale de la région, toujours pour le compte du SRC, avec pour objectif de comprendre les mécanismes d’achat des CD volés.

Pas de preuve formelle concernant la taupe

Le président de la cour, Joseph Bill, admet qu’il n’a pas été possible tout au long du procès de prouver si une taupe avait bien été placée en Allemagne, mais considère que Daniel M. a «fait preuve d’une véritable énergie criminelle, attiré par l’appât du gain». Le SRC aurait voulu investir jusqu’à 90 000 euros dans l’opération, mais les circuits financiers de cette affaire sont restés obscurs à l’issue du procès.

Lire aussi: le rappel des faits avant le procès

Plusieurs éléments ont joué en faveur de l’accusé, notamment le fait qu’il a accepté de coopérer avec la justice allemande. Le juge a également souligné la «distance entre prison et domicile» de Daniel M. – il a passé l’essentiel de sa peine préventive à Mannheim – et la difficulté pour ses proches de lui rendre visite pendant sa détention, ainsi que les «grandes difficultés qui l’attendent en liberté». «Mon client, précise son avocat, aura beaucoup de mal à réorganiser son environnement professionnel et à poursuivre l’activité qu’il avait jusqu’ici pratiquée.» Daniel M. était détective privé et expert en sécurité financière avant son arrestation en avril.

Plus de danger pour l’Allemagne

Le tribunal a retenu plusieurs éléments à charge. La cour n’a notamment pas cru à la version présentée par la défense d’un patriote suisse révolté par les achats de CD volés, et déterminé à «faire quelque chose pour son pays». «En tant qu’ancien policier», il aurait dû avoir un comportement moral exemplaire, a rappelé le juge, assurant que Daniel M., «qui a lui-même trempé dans la vente de CD volés [allusion à une autre affaire pour laquelle Daniel M. risque des poursuites en Suisse, ndlr], n’a pas convaincu» avec son argumentation morale. «Il a plutôt voulu optimiser» les connaissances acquises en matière d’achat de CD, par appât du gain.

La cour considérant que Daniel M. «ne présente plus de danger pour les intérêts de la République fédérale d’Allemagne» a donc opté pour une peine clémente. Daniel M. sert la main du président du tribunal avant de quitter la salle d’audience. «Auf Wiedersehen», se disent les deux hommes, en précisant bien qu’ils «espèrent bien ne pas se revoir personnellement».

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