Le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta) pourra voir le jour dès que le peuple et les cantons auront donné leur feu vert, vraisemblablement au début de l’année prochaine. Alors qu’une curieuse majorité composée des représentants de l’UDC et de ceux du camp rose-vert avait fait capoter le projet en commission, celui-ci a obtenu une très large approbation au Conseil national mercredi. Il a été accepté par 173 voix contre 8 et 13 abstentions.

Le revirement est spectaculaire. Les travaux de la commission avaient été influencés par la campagne hargneuse sur l’initiative populaire «Vache à lait», finalement refusée par le peuple le 5 juin. Au final, le mode de financement du futur fonds routier semble satisfaire à peu près tout le monde, y compris ceux qui brandissaient les pires menaces.

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Point sensible du dossier: le relèvement de 4 centimes du prix de l’essence et du diesel. Ces 4 centimes s’ajouteront aux 30 centimes que prélève déjà l’Etat par le biais de la surtaxe sur les carburants, montant qui n’a pas bougé depuis 1974. La taxe de base, inchangée depuis 1993, reste fixée à 43,12 centimes par litre d’essence.

Une seconde étape

Le camp rose-vert aurait voulu s’en tenir aux 6 centimes proposés par le Conseil fédéral. Le Conseil national a dit non par 130 voix contre 64. Quant à l’UDC, elle souhaitait s’en tenir aux 30 centimes. Là également, la majorité a dit non par 122 voix contre 71. Comme le Conseil des Etats a déjà donné son accord, ce sera donc 4 centimes. Le Conseil national a en revanche renoncé, contre la volonté du Conseil fédéral, à adapter l’impôt sur les carburants au renchérissement.

Cette décision apportera 200 millions par an au Forta, payés par les automobilistes. «Mais c’est une demi-étape. Il en faudra vraisemblablement une seconde», avertit la ministre des Transports, Doris Leuthard. Le comité de l’initiative «Vache à lait» avait précisément fait de cette probable seconde étape l’un des arguments de sa campagne.

Une hausse de 6 centimes aurait rapporté 100 millions de plus. Pour compenser cela, le Conseil national a décidé de relever de 50 à 60% la part des recettes de la taxe de base qui sont attribuées à la route. Cette taxe rapporte 3 milliards par an. La moitié va dans la caisse fédérale, l’autre moitié est utilisée pour l’entretien des routes.

La Chaux-de-Fonds et Le Locle

Accepté par 130 voix contre 64, ce relèvement de dix points de pourcentage fournira 250 millions par an. En plus de cela, la totalité des sommes encaissées via l’impôt sur les véhicules automobiles sera versée dans le fonds. Cela représente 400 millions par an. Un impôt pourra également être prélevé sur les véhicules électriques. Doris Leuthard en attend 90 millions de recettes.

Le Conseil national a par ailleurs confirmé la décision du Conseil des Etats de transférer à la Confédération 400 kilomètres de routes cantonales. Il s’agit des tronçons dont la reprise par la Confédération aurait dû être financée par le renchérissement de la vignette autoroutière. Mais le passage de 40 à 100 francs avait été refusé par le peuple en 2013.

Grâce aux fonds routiers, ces 400 kilomètres seront néanmoins repris par la Confédération. Cette opération sera en partie financée par l’augmentation de la part de la taxe sur les carburants dévolue à la route. Les cantons apporteront leur contribution, à hauteur de 60 millions. Dans ce cadre, le parlement a également ressuscité deux projets qui avaient fait les frais du refus de la vignette à 100 francs, en particulier les contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

L’UDC aurait voulu faire du Forta un véritable projet de promotion du transport routier, y compris dans les agglomérations et sans tenir compte de la situation financière des collectivités publiques. Elle a tenté de biffer du projet toute référence au cofinancement du transport ferroviaire de type tramway ou RER. Cette idée avait séduit une majorité de la commission des transports, mais elle n’a plus trouvé grâce mercredi devant le Conseil national.