Genève

L’essentiel sur l’affaire Maudet

Le ministre a rendez-vous ce mardi soir avec la base du PLR cantonal afin de mesurer le soutien dont il bénéficie encore dans cette tempête. Avant ce nouvel épisode politique, de quoi parle-t-on sur le plan pénal et fiscal? Retour en cinq chapitres pour rafraîchir une histoire mouvementée

Le PLR genevois s’apprête à expérimenter une psychothérapie de groupe plutôt intense. Une Assemblée générale extraordinaire a lieu ce mardi pour débattre de l’affaire Maudet. Le conseiller d’Etat et ses fidèles ont souhaité réunir la base afin de contrebalancer les appels à la «prise de responsabilité» lancés par les instances dirigeantes du parti cantonal et national. Les membres présents — ils sont attendus nombreux — seront appelés à dire si le magistrat, poursuivi pénalement pour avoir accepté plusieurs cadeaux et privé de ses prérogatives départementales les plus importantes, mérite encore leur confiance malgré ses cachotteries et une crise institutionnelle qui s’éternise. Le vote se fera à bulletin secret.

Pierre Maudet, qui n’a cessé de repousser l’échéance judiciaire pouvant signifier sa démission (longue enquête, renvoi en jugement et désormais condamnation), se montre également prudent sur l’issue de cet exercice d’équilibrisme politique. Dans nos colonnes, le ministre a déjà expliqué que cette assemblée serait une sorte d’étape lui permettant de prendre la température et de mesurer l’ampleur du soutien dont il bénéficie encore.

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Pour séduire une majorité de la salle, il évoquera sans doute sa conviction de n’avoir rien fait de mal, dénoncera les attaques injustes menées par des milieux revanchards qui ont combattu ses réformes, relèvera l’acharnement intéressé d’adversaires souvent jaloux, répétera la nécessité pour lui de ne pas céder à la facilité ou encore brandira l’indispensable protection de principes démocratiques.

A l’inverse, Pierre Maudet ne s’étendra probablement pas sur le fait d’avoir longtemps menti à son parti, au parlement, à ses collègues du gouvernement, à la population et aussi à la justice. Pourtant, lors de son audition du mois de septembre, interrogé par le Ministère public au sujet de la mise au point d’une version concertée et fantaisiste, et des félicitations adressées à son ami sous la forme du fameux message «Well done, Old Chap», le conseiller d’Etat a lui-même reconnu avoir fait preuve d’un comportement «inadéquat», puis, à la réflexion, «totalement indigne» de sa fonction.

Avant le énième nouvel épisode de ce feuilleton politico-judiciaire commencé il y a huit mois, de quoi parle-t-on sur le plan pénal et fiscal? L’essentiel de l’affaire décliné en cinq chapitres.

Le plus clinquant

Le voyage d’Abu Dhabi est à l’origine du scandale. Du 26 au 30 novembre 2015, Pierre Maudet s’est rendu dans l’émirat à l’occasion du Grand Prix de formule 1, accompagné de son épouse, de ses trois enfants, de son chef de cabinet, Patrick Baud-Lavigne, et de l’entrepreneur libano-genevois Antoine Daher. Le séjour de tout le monde, avion et palace compris, a été pris en charge par la maison du cheik Mohamed bin Zayed al-Nahyan. Une invitation estimée à plusieurs dizaines de milliers de francs pour passer des vacances agrémentées de quelques poignées de main prometteuses.

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Sur place, le conseiller d’Etat a encore été convié à deux soirées organisées par Philippe Ghanem, le patron d’ADS Securities, et a reçu des cadeaux de bienvenue pour lui et ses proches. Magid Khoury, l’actionnaire très majoritaire du groupe Capvest et patron d’Antoine Daher, était aussi de la partie. Il n’a pas pris le même avion, ni logé à la même enseigne que le conseiller d’Etat, mais il est l’inspirateur du périple. Et c’est à son oncle, Charbel Ghanem, surnommé «le parrain», qu’il a demandé d’intercéder auprès de la couronne pour obtenir l’inscription du ministre sur la liste des invités.

Pierre Maudet et son ancien bras droit sont prévenus d’acceptation d’un avantage pour s’être accommodés de ces offrandes reçues ès qualités et dont la valeur fait exploser les usages en matière de cadeau. Le montant admissible tournant autour de 100 francs. Magid Khoury et Antoine Daher se voient, quant à eux, reprocher l’octroi d’un avantage pour avoir activement participé à l’organisation de cette luxueuse escapade. Demeure la question centrale: quelles étaient les intentions, voire les attentes, des uns et des autres?

La version du conseiller d’Etat a passablement évolué au sujet de ce cadeau. Il y a eu le temps du mensonge qui attribuait l’invitation à un ami, hors de tout contexte officiel. Lors de son mea culpa télévisé, Pierre Maudet a évoqué un voyage d’agrément avec quelques brèves rencontres certes plus formelles mais dénuées de tout enjeu ou discussion. Désormais, il dit avoir accepté cette escapade pour en faire profiter l’économie genevoise et «rencontrer des gens qui vont investir des millions pour l’emploi». Un argument qui sonne certes plus noble que le séjour «hôtel, piscine, cigares et Grand Prix» décrit par Antoine Daher lors de sa déposition.

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Le programme sur place importe peu finalement sur le plan pénal. Il s’agira surtout de déterminer si les uns et les autres ont cultivé un climat permettant de penser que tant de générosité serait un jour récompensée.

Le plus révélateur

Le volet lié à l’Escobar, établissement de la rue des Grottes, niché dans un immeuble appartenant à Capvest, et dont l’existence a été aussi brève que mouvementée, réunit peu ou prou les mêmes protagonistes. Pierre Maudet est ici poursuivi pour avoir accepté un dîner d’anniversaire d’une valeur de 4000 francs, lequel a tout d’abord été réglé intégralement par Antoine Daher. Une facture partielle de 2800 francs, établie en faveur d’un autre restaurant, a finalement été adressée plus tard au couple Maudet, sur son insistance.

Plus délicat du point de vue de la bonne marche de l’administration, Patrick Baud-Lavigne et Raoul Schrumpf, le directeur désormais suspendu du Service de police du commerce, sont prévenus d’abus d’autorité pour avoir permis l’ouverture de cet établissement malgré un dossier incomplet. Le second dit avoir obéi à un ordre du premier en pensant que cette instruction émanait forcément du chef du département. Visiblement, les ordres sont les ordres, même si ceux-ci malmènent le règlement. Pierre Maudet conteste pour sa part être intervenu dans cette facilitation et Patrick Baud-Lavigne ne le met pas en cause. Antoine Daher explique de son côté avoir demandé l’aide du chef de cabinet car «le dossier patinait».

Le moins palpitant

Une réélection assurée n’empêche pas certaines précautions. Comme prendre le pouls de la population afin d’être au diapason et de viser le meilleur score. Patrick Baud-Lavigne, toujours lui, a ainsi demandé à Antoine Daher de participer au financement d’un sondage de campagne visant à connaître la perception et les préoccupations des Genevois sur les sujets de sécurité, d’économie, de mobilité et de société. Il fallait réunir 34 000 francs. L’entrepreneur dit avoir cherché à faire participer d’autres connaissances. En vain. Finalement, ce sont trois sociétés du groupe de Magid Khoury qui ont pris en charge la totalité du coût. Ce dernier dira avoir donné son accord pour un montant limité à 15 000 francs.

Le plus récent

C’est le dernier-né des volets de l’enquête pénale et il porte sur la générosité dont le conseiller d’Etat a bénéficié de la part du groupe hôtelier Manotel. Selon le communiqué du Ministère public, l’Association de soutien à Pierre Maudet et le cercle Fazy-Favon ont reçu des montants d’un total de 105 000 francs. De cette somme, il faut soustraire le dernier versement de 25 000, effectué en 2018, lequel a été retourné plus tard à son expéditeur alors que toute l’affaire commençait à sentir le soufre, accompagné d’un message évoquant une erreur.

Sur ce sujet: Le parquet veut poursuivre Pierre Maudet pour avoir reçu beaucoup d’argent du groupe Manotel

Une perquisition des bureaux du groupe a également permis d’établir que Manotel avait offert une soirée d’anniversaire d’une valeur d’environ 20 000 francs au ministre dans un de ses six établissements. Le groupe hôtelier a finalement réglé une somme moins importante grâce à un rabais interne. La facture retrouvée mentionne une réduction de 50% pour ces agapes. Si le Grand Conseil donne son feu vert à la demande d’extension de la levée d’immunité réclamée par le parquet, Pierre Maudet sera mis en prévention pour acceptation d’un avantage en lien avec ces faits. Aucun des dirigeants de Manotel n’a encore été entendu.

Là encore, Pierre Maudet conteste toute infraction. Il évoque désormais «moins un anniversaire qu’une mobilisation politique des élus et candidats, au début de la campagne». Cet argument fera sans doute moyennement plaisir au procureur général, Olivier Jornot, ou à la commandante de la police, Monica Bonfanti, qui ont tous deux honoré l’invitation, et qui n’auraient pas vraiment leur place dans un grand raout partisan.

Le plus impopulaire

Le sujet des audaces fiscales est certainement celui qui passe le plus mal. Après avoir tourné autour du pot, Pierre Maudet a admis avoir déduit la contribution annuelle de 10 000 francs au parti, payée en réalité par le biais de ses soutiens privés. Ce petit manège a affecté quatre exercices et permis au conseiller d’Etat, selon le calcul du professeur Xavier Oberson, de s’épargner 9000 francs d’impôts.

Ce spécialiste, mandaté par le ministre pour analyser la situation, conclut surtout à des maladresses et, en guise de démonstration, relève que Pierre Maudet aurait pu, par le passé, économiser une grosse somme en déclarant autrement la prestation octroyée à son départ de l’Exécutif de la Ville de Genève. Cette dernière théorie a déjà été démentie publiquement par l’Administration fiscale cantonale.

Pour plus de détails: Les «maladresses» fiscales de Pierre Maudet

Quoi qu’il en soit, le dossier du contribuable Maudet est à l’examen. Le Ministère public avait déjà réclamé des documents au fisc pour y voir plus clair et le magistrat s’est ensuite «spontanément» mis à la disposition de l’AFC. Les déductions controversées ne sont pas seules en cause. Pierre Maudet attend aussi de savoir si son voyage-cadeau et si l’argent reçu par son comité de soutien devaient figurer comme éléments du revenu.

La goutte fiscale est aussi celle qui a fait déborder le vase au niveau du Conseil d’Etat et sonné le glas d’une pseudo-unité de façade. Juste avant les Fêtes, interrogé par la RTS, Antonio Hodgers, président remplaçant et sans doute bientôt président tout court, a dénoncé «une pratique inadmissible», déploré une attitude «qui ne permet pas un retour à la confiance» et relevé, qu’à ses yeux, «la ligne rouge est franchie depuis très longtemps».

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