Erreurs sous la loupe

Grâce au deuxième rapport présenté par le Département fédéral des finances (DFF), les raisons de l’effondrement des recettes de l’impôt fédéral direct (IFD) ces dernières années, en particulier en 2014, paraissent plus claires. Ce second rapport a été effectué sur la base des données fournies par les cantons, qui encaissent l’IFD pour le compte de la Confédération.

En ce qui concerne l’impôt sur le bénéfice des entreprises, trois facteurs expliquent le tassement des recettes: la crise financière de 2008, les effets des régimes fiscaux spéciaux accordés à certaines sociétés et la forte appréciation du franc à partir de 2010.

Le recul de l’impôt sur le revenu découle de la diminution des bonus et de plusieurs réformes fiscales décidées ces dernières années: mesures d’allégement pour les couples mariés, nouveau mode d’imposition des familles et deuxième réforme de l’imposition des entreprises. Ce dernier point fait bondir le Parti socialiste, qui s’était opposé à ces «cadeaux fiscaux aux entreprises et aux millionnaires», dénonce sa vice-présidente Marina Carobbio.

Eveline Widmer-Schlumpf promet de tirer les leçons des erreurs d’estimation des recettes fiscales. Elle va soumettre la méthode d’évaluation utilisée à un audit externe et accélérer la fréquence de la livraison des données par les cantons. Elles seront demandées tous les mois et de manière plus détaillée. Cela devrait faciliter la préparation du budget 2017, espère-t-elle.