Trop c'est trop. Le Tribunal administratif (TA) du canton de Fribourg s'est fâché tout rouge en constatant l'acharnement avec lequel le Conseil d'Etat fribourgeois, conseillé par le Bureau des autoroutes (BAR), lui-même conseillé par les Entreprises électriques fribourgeoises (EEF), a attribué des travaux d'équipement de tunnels au bureau genevois du groupe français Alstom.

«Le but recherché était d'écarter deux entreprises de la procédure. On ne saurait tolérer qu'un service de l'Etat manipule à sa guise les règles fondamentales de concurrence protégées par la législation sur les marchés publics», s'indignent les juges (Le Temps du 22 mars). Le contrat portait sur l'équipement technique des tranchées couvertes de Frasses et de Sévaz, sur l'A1, près de la sortie d'Estavayer-le-Lac. Les travaux, de quelque 2 millions de francs, concernent l'installation et la complexe gestion électronique des feux de signalisation télécommandés.

Deux entreprises, dont la jurassienne Delectro, ont été écartées alors qu'elles figuraient en tête au premier tour des qualifications. «Je ne suis jamais tombé sur un cas aussi crasse», note l'avocat de l'entrepreneur qui a eu gain de cause devant le TA. «J'avais l'impression de tomber dans un panier de crabes. Les autres cantons sont nettement plus ouverts», ajoute Pierre-Alain Membrez, patron de Delectro.

Les faits résumés dans deux jugements successifs sont édifiants. L'affaire débute en décembre 1998. La Direction fribourgeoise des travaux publics publie une offre et retient, dans un premier temps, trois entreprises. Delectro sort en tête en juillet 1999 avec un prix inférieur de 7%. En novembre, les EEF décident, unilatéralement, de supprimer une partie de la commande initiale, ce qui place Alstom en tête. Le choix des EEF est ratifié par le BAR et le Conseil d'Etat, puis cassé par le Tribunal administratif en avril 2000, choqué «par la violation du principe de transparence».

D'autres faits troublants entachent l'attribution du marché, par exemple un contact privilégié et préalable entre les EEF et l'entreprise Alstom, une proposition de dédommagement de 31 000 francs faite par le BAR à Delectro quelques mois avant la publication du jugement, et surtout, les déclarations d'un fonctionnaire du BAR selon lesquelles tout serait fait pour empêcher la réalisation des travaux par l'entreprise Delectro.

Saisi d'une plainte à ce sujet il y a plus d'un an, le Conseil d'Etat a dû ouvrir une enquête administrative interne contre ce fonctionnaire. «La procédure, suspendue, jusqu'au jugement du Tribunal administratif, sera reprise, précise le conseiller d'Etat Claude Lässer, mais je n'ai aucun soupçon de pot-de-vin.»

L'acharnement du BAR à privilégier Alstom, malgré le premier jugement du Tribunal administratif d'avril 2000, est pour le moins étrange. Comme le relève le TA, dans son deuxième jugement de mars 2001 sur la même affaire, un nouveau critère éliminatoire, celui d'un capital social de 1 million de francs, a été introduit pour écarter une deuxième fois Delectro du marché. De plus, il n'a même pas été formellement respecté. «On avait compris que les dés étaient pipés», se souvient Pierre-Alain Membrez.

L'expression pot-de-vin est dans tous les esprits, mais personne ne l'exprime ouvertement tout en relevant que, dans ce milieu, le don d'ordinateurs à la suite d'un gros contrat est une pratique connue. L'explication est très certainement ailleurs. Alstom est une société qui se fait fort d'attribuer, en sous-traitance, le maximum de travaux aux entreprises locales.

Fribourg, dont l'économie est marquée par un secteur de la construction démesuré, a tendance à privilégier les entreprises locales. La méthode la plus simple consiste à pondérer en conséquence les critères des offres (prix, qualifications, exigences techniques, taille de l'entreprise, délais de réalisation). Le résultat est là. Claude Lässer se vantait, en novembre 2000, d'avoir pu attribuer au moins 75% des travaux autoroutiers à des entreprises fribourgeoises. Sans l'électronique, ce taux dépasse 90%.

En comparaison, les ingénieurs vaudois estiment que 45% des travaux du nouveau tronçon de l'A1, entre Yverdon et la frontière fribourgeoise, ont été offerts à des entreprises de la place.