Il y a des querelles dont les conséquences ne s'effacent pas aussi facilement. Ainsi, la réconciliation publique entre Vartan Sirmakes et Franck Muller n'aura pas suffi à mettre un terme à la procédure pénale ouverte il y a plus d'une année, ni à dissiper l'intérêt accru porté par l'administration fiscale aux opérations de la société horlogère.

En fait, Franck Muller Watchland SA, dont le siège social est à Genthod, a de gros soucis en matière d'impôts. Aussi négocie-t-il depuis plusieurs mois avec le Département des finances pour réduire le montant de ses arriérés et échapper à une amende colossale.

Interpellation urgente

Des rumeurs sur ces tractations forcément secrètes ont ému les milieux politiques. Le 17 février dernier, la députée socialiste Laurence Fehlmann Rielle a déposé une interpellation urgente devant le Grand Conseil afin d'obtenir des explications sur l'octroi d'éventuels cadeaux fiscaux indus. «J'ai reçu des informations selon lesquelles le groupe Franck Muller devait selon un premier calcul plus de 200 millions de francs et que cette somme avait été revue à la baisse pour atteindre quelque 60 millions. A l'heure où le budget impose à tout le monde de se serrer la ceinture, cette manière de transiger est étonnante pour ne pas dire révoltante», relève la députée.

Rappelons que l'attention s'est portée en 2003 sur la marque genevoise – qui emploie près de 500 personnes – à l'initiative de Franck Muller lui-même. A l'époque, il entendait en découdre avec son associé Vartan Sirmakes. Le créateur des montres de luxe claironnait alors que la révélation des irrégularités commises par les actionnaires avait de quoi faire sauter la République. Au menu de ses accusations musclées: le montage de sociétés destinées à ne pas payer d'impôts.

Les dangers de cette structure avaient d'ailleurs été pointés par un rapport du réviseur PricewaterhouseCoopers: «Il apparaît que certaines opérations pourraient engendrer un risque fiscal au niveau d'une ou plusieurs entités du groupe. Ces risques potentiels sont notamment liés à la structure de distribution des produits ainsi qu'au prix de transfert entre les sociétés du groupe. Nous comprenons qu'aucune provision en relation avec ces risques fiscaux n'est enregistrée dans les comptes annuels de la société.»

Bénéfices réalisés à Londres

Des risques qui semblent bien se matérialiser. Après avoir épluché la comptabilité durant plusieurs mois et échangé leurs informations avec le juge d'instruction en charge du dossier pénal, les contrôleurs ont estimé que le groupe devait 200 millions de francs répartis sur quatre exercices (de 1999 à 2003). En substance, l'administration aurait mis en évidence que l'entreprise vend les montres à prix coûtant à des sociétés basées à Londres, lesquelles les revendent ensuite plus cher aux distributeurs étrangers.

Les bénéfices réalisés en Angleterre sont défiscalisés à Genève et partent sur des sociétés offshore avant d'atterrir en partie, toujours de manière non déclarée, dans la poche des actionnaires. «On est bien dans cet ordre de grandeur», précise de son côté le juge d'instruction Jean-Bernard Schmid en évoquant les chiffres cités plus haut. «A mon niveau, j'examine encore les implications pénales de ces structures qui permettent d'exporter la quasi-totalité des bénéfices», ajoute le magistrat. Non sans rappeler que l'utilisation de titres faux ou inexacts par le contribuable dans le but de commettre une soustraction d'impôts est aussi un délit.

Un problème d'évaluation

Dans le monde de ce que les spécialistes appellent l'ingénierie fiscale, les choses ne sont jamais simples. Ainsi, «le prix de transfert», qui se réfère à des transactions internes entre sociétés du même groupe, est une notion admise lorsque les manœuvres sont transparentes, négociées, et que les entités basées à l'étranger ne sont pas des coquilles vides. C'est un domaine relativement nouveau pour les entreprises suisses, relève Me Xavier Oberson, qui représente Watchland face à l'administration fiscale.

En l'état des négociations, l'avocat ne souhaite pas s'exprimer sur la teneur des discussions avec le Département. Il précise toutefois que celles-ci se passent «sereinement». De manière générale, ce spécialiste du droit fiscal souligne que les désaccords sur le prix de transfert portent sur la valeur qu'il faut donner au produit vendu depuis le sol genevois, donc la valeur de la marque, le fisc optant logiquement pour le montant le plus élevé afin de conserver sa part du gâteau. Il s'agit donc essentiellement d'un problème d'évaluation, qui n'aurait rien à voir avec une faute méritant une amende. Enfin, Me Oberson réfute le terme de «cadeau» que certains seraient tentés d'employer pour définir la réduction des arriérés dans ce dossier.

Les intérêts de l'Etat

Martine Brunschwig Graf, magistrate chargée des Finances, devrait répondre lors du débat du 17 mars prochain à l'interpellation de la députée socialiste. En attendant, Laurence Fehlmann Rielle ne cache pas son malaise. «Le Conseil d'Etat a pris des mesures pour juguler le déficit du canton, qui se monte cette année à 290 millions. On n'hésite pas à diminuer les prestations aux handicapés, à reporter les charges sur les communes, à s'aligner sur Berne et couper dans l'aide sociale. Compte tenu de la situation précaire des finances publiques et du sacrifice demandé à la population, il faudra nous persuader que les intérêts de la collectivité et l'égalité de traitement ont bien été défendus dans cette affaire. La seule menace d'une perte d'emplois ne suffira pas à nous convaincre.»