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Vue de l'immeuble qui abrite au 4e étage les bureaux de la Cour des comptes, mardi 23 octobre à Genève.
© SALVATORE DI NOLFI (Keystone)

Genève

L'Etat de Genève tend la main aux lanceurs d'alerte

La Cour des comptes présentait ce vendredi sa nouvelle plateforme destinée à accueillir les signalements de dysfonctionnements et autres malversations au sein de l’Etat. Anonymat garanti

Corbeaux ou chevaliers blancs, les chiffres sont là: la moitié des 120 rapports et audits déjà publiés par la Cour des comptes ont comme point de départ des signalements qui sont le fait de «lanceurs d’alerte», rappelle le président de la Cour, Stanislas Zuin. Affaire des éoliennes des SIG, affaire de la comptabilité externalisée des HUG: dans ces deux cas extrêmes, chacun pesant plusieurs dizaines de millions de francs, les premières dénonciations provenaient de personnes identifiées, qui sont d’abord passées par la presse.

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Mais parmi les 70 signalements que la Cour reçoit en moyenne tous les ans, à ses guichets, par mail ou par courrier, une dizaine proviennent de contributeurs anonymes, fonctionnaires révoltés devant des dysfonctionnements ou des malversations, contribuables écœurés devant des cas de gabegie, des attributions de marché ou de logement contestables. Souvent ces plaintes sont émotionnelles, peu précises, et leur anonymat fait qu’il peut être difficile de leur donner une suite satisfaisante. C’est pour permettre un meilleur traitement de ces plaintes citoyennes que la Cour des comptes a lancé ce vendredi une toute nouvelle plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte.

Une protection ancrée dans la Constitution

La Constitution le prévoit: «Toute personne qui, de bonne foi et pour la sauvegarde de l’intérêt général, révèle à l’organe compétent des comportements illégaux constatés de manière licite bénéficie d’une protection adéquate.» Or il n’y a pas de meilleure protection que l’anonymat, explique Stanislas Zuin: il est impossible de trahir l’identité d’un donneur d’alerte quand on ne la connaît pas. L’originalité du système retenu, le système allemand BKMS, en place dans une centaine d’entreprises dans le monde, est de respecter parfaitement l’anonymat d’un informateur, tout en permettant le dialogue avec lui.

Le lanceur d’alerte dépose son témoignage et éventuellement des documents sur un site ultrasécurisé qui crypte chaque élément séparément et ne conserve aucune de ses données (IP, heure de connexion ou autres métadonnées), mais où il a la possibilité de créer une boîte à lettres, qui lui permettra d’échanger avec la Cour s’il le souhaite, pour donner des précisions, des explications.

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Ni la Cour ni la société Business Keeper AG ne peuvent remonter jusqu’aux personnes qui utilisent la plateforme. Le lanceur d’alerte devra donc ensuite se connecter de lui-même à cette boîte à lettres protégée pour relever ses éventuels messages de la Cour, une démarche proactive qui demande un réel engagement – on considère que 30% ne se reconnectent plus jamais. Toutes les informations sont cryptées et conservées sur un serveur externe ultrasécurisé. Sûre de son système, la société BKSA invite d’ailleurs tous les ans des hackers à le tester.

Des réponses personnalisées et rapides

La Confédération a adopté le même système en juin, et les résultats sont bons, indique Eric-Serge Jeannet, le vice-directeur du Contrôle fédéral des finances. Le rythme des contributions anonymes s’est clairement accru – 63 signalements en cinq mois, contre 42 en six mois avant la mise en place de la plateforme. Les magistrats peuvent déjà tirer quelques leçons. Il faut répondre rapidement aux lanceurs d’alerte, en moins d’une semaine, pour maintenir leur motivation, et il faut leur répondre personnellement, les messages standards les décourageant. Il n’y a pas de profil standard de l’informateur. Jusqu’en 2016, les deux tiers des informations provenaient du public, aujourd’hui la moitié sont d’origine interne. Enfin, les personnes ont compris qu’il s’agissait de rendre l’administration plus efficace en améliorant le système.

Que feront les Genevois de ce nouvel outil? La Cour des comptes compte bien amplement informer sur son existence. La plateforme est en deux langues, français et anglais, et très simple d’utilisation. Va-t-on assister à un déluge de petites calomnies personnelles, ou les informations seront-elles de qualité? La plateforme a coûté 10 000 francs à installer, et la licence annuelle est au même prix. Un investissement minime pour la Cour des comptes, qui coûte 5 millions de francs par an mais a rapporté 350 millions à l’Etat depuis 2007. Même si le but de la plateforme n’est pas financier, mais est de renforcer la confiance des citoyens dans leur administration, en rendant celle-ci plus juste, efficace et transparente.

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