Rives du lac 

«L'Etat de Vaud n'est pas passif» 

Cornelis Neet, directeur général de l’environnement dans le département dirigé par Jacqueline de Quattro, defend l’attitude du canton face aux critiques.

-Comment le canton explique-t-il la passivité qui lui est reprochée à Tannay?

-Il me semble vraiment faux de parler de passivité. L'Etat de Vaud a au contraire largement collaboré avec la commune. Il a refusé la légalisation du portail par un refus du permis de construire, ce qui ressort clairement du jugement. Etat et commune ont consenti de nombreux efforts pour clarifier la situation. Le droit de marchepied est souvent confondu avec le cheminement riverain ouvert au public, alors que ce sont deux choses bien distinctes.

 -La différence peut paraître subtile…

-Le droit de marchepied ne donne pas un droit d'accès au public sur les parcelles privées. La loi permet la pose de clôtures laissant uniquement l'accès aux personnes autorisées, haleurs, bateliers, pêcheurs, etc.  Le cheminement riverain, lui, doit être réalisé par la création de servitudes de passage public. Si un tel cheminement existe, les clôtures n'y sont pas autorisées. Il en va autrement lorsque  des servitudes existantes ne sont pas raccordées de part et d'autre à un accès public, comme un chemin, un quai, une plage. Les servitudes de passage ne peuvent donc servir de prétexte à des tiers pour pénétrer sur des propriétés privées lorsqu'elles n'aboutissent pas à un accès public.

-Les portails fermés et servitudes de passage non respectées semblant nombreux, comment l'Etat entend-il faire respecter les droits reconnus par la justice ?

-Comme à Tannay, l'Etat appuiera toutes les démarches visant à supprimer les portails limitant, voire bloquant les accès au domaine public des eaux ou sur les cheminements riverains ouverts au public.

 -Sur la Riviera, l'association Rives du Lac se plaint que le dossier du cheminement piétonnier soit bloqué au canton depuis le mois de juillet...

-Une réponse sera apportée à la commune de la Tour-de-Peilz dans le courant de janvier.

 -Quelle importance Vaud accorde-t-il au fond à l'accès aux rives ?

-Une grande importance. C'est l'une des raisons d'être du Plan directeur des rives du Léman. Le Conseil d'Etat a décidé en juin 2013 de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains, un financement accepté par le Grand Conseil en mai 2014.

Publicité