Vaud et les cliniques privées qui combattaient les conditions d’accès aux subventions étatiques ont trouvé un terrain d’entente. Trois établissements – les cliniques Cecil et Bois-Cerf à Lausanne (du groupe Hirslanden) le CIC de Clarens sur la Riviera – ont obtenu la reconnaissance partielle d’hôpitaux d’intérêt public. Ils pourront ainsi compter sur quelques lits à la charge de l’assurance-maladie de base. Un centre de cardiologie, Cardio Cecil, opérera de son côté en partenariat avec le Centre hospitalier universitaire (CHUV). L’accord annoncé ce vendredi met un terme à la fronde commencée au mois de janvier de cette année.

La droite du parlement cantonal avait en effet refusé la révision de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES). Le bloc bourgeois s’était opposé aux conditions trop restrictives imposées aux privés pour accéder aux deniers publics.

Or, la révision découlait du nouveau cadre légal voulu par la Confédération. Les modifications apportées à la loi sur l’assurance maladie (LAMal) vont laisser libre cours à la concurrence entre tous les hôpitaux dès janvier 2012. Autrement dit, on ne financera plus les hôpitaux mais les patients en fonction de leur pathologie, 55% à charge de l’Etat et le reste couvert par les caisses.

Confronté au non du Grand Conseil, le socialiste Pierre-Yves Maillard, responsable de la santé et du social, a alors fragmenté la révision en plusieurs morceaux. Celui concernant les EMS a été adopté par les députés en mai dernier. Il est actuellement sous le coup d’un recours. La Cour constitutionnelle doit se prononcer sur sa conformité au droit fédéral.

Le volet consacré aux investissements a été voté fin novembre. Il assure une large autonomie aux établissements sans réduire à néant le contrôle de l’Etat. La partie relative au financement a été réglée par un arrêté du Conseil d’Etat au mois de juin. Le document établit la liste des établissements d’intérêt public et répertorie les prestations médicales réservées au CHUV. Cet inventaire avait pris l’allure d’un ultimatum à l’apporche de janvier 2012, date à la quelle les cantons doivent se conformer à la nouvelle mouture de la LAMal. Soit les hôpitaux et les praticiens privés acceptaient les conditions de l’Etat pour en faire partie, soit ils seraient contraints de discuter directement avec les assureurs les modalités de prise en charge des patients en division commune. Une partie des exclus, contrariés, a donc contesté le bien fondé de l’opération. Trois cliniques et une association de médecins ont déposé trois recours.

Sans attendre le jugement des tribunaux, les deux camps ont entamé des négociations. Négociations qui aboutissent à l’accord scellé ce vendredi et au retrait des recours.