Vaud

L’Etat de Vaud s’alarme des radicalisés à l’aide sociale

L’Yverdonnois et son épouse colombienne arrêtés dans une opération antiterroriste franco-suisse étaient à l’aide sociale. Pour un montant entre 150 000 et 200 000 francs. Réaction du conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard

On sait déjà le parcours psychologique erratique du djihadiste présumé d’Yverdon, arrêté le 7 novembre lors d’une opération antiterroriste menée par la Suisse et la France. Son épouse colombienne avait aussi été arrêtée, à leur domicile de Saint-Aubin (NE). On connaît désormais leurs profils de bénéficiaires de l’aide sociale. Après l’imam biennois qui avait prêché la haine et celui de Winterthour condamné pour incitation à la violence, tous deux soutenus financièrement par l’Etat, le Croate d’origine et sa compagne viennent rejoindre la petite équipe des radicalisés assistés.

C’est un défi pour l’aide sociale, qui doit adopter une action stricte quand des écarts sont constatés, sans pour autant créer une police du comportement.

Pierre-Yves Maillard, conseiller d’Etat

Selon les informations du Temps, Mirko (prénom d’emprunt) émarge épisodiquement à l’aide sociale vaudoise dès 2009 déjà. Il perçoit alors des aides de courte durée, puis trois ans de suite, en complément d’autres revenus modestes. Son épouse, elle, était dépendante de l’aide sociale depuis 2014. Jusqu’au 14 novembre exactement, soit une semaine après son arrestation, lorsque le revenu d’insertion lui a été supprimé. Le dossier de Mirko a été fermé plus tôt, en juillet dernier. Car les autorités avaient constaté, après enquête, qu’il ne résidait plus dans le canton.

Radicalisé depuis 2014, le jeune homme n’en a pas moins fait recours contre cette décision. Selon les barèmes en vigueur, le couple pourrait donc avoir reçu entre 150 000 et 200 000 francs sur l’ensemble de la période. A quoi il faut ajouter la prise en charge de l’assurance maladie obligatoire des membres de cette famille à concurrence des primes de référence.

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Adapter l’aide sociale au comportement des bénéficiaires

C’est moins que ce qu’a touché l’imam de Bienne, 600 000 francs sur dix ans, mais ce n’est pas négligeable. Outre-Sarine, la question des prêcheurs haineux et des aspirants djihadistes à l’aide sociale agite beaucoup la classe politique. Certains dénoncent l’émergence d’un prosélytisme violent aux frais de l’Etat, d’autres un système attractif pour les radicalisés oisifs, d’autres encore avancent des solutions extrêmes. Argovie va voter prochainement sur un changement de système: ne verser que le minimum vital, les rentes n’augmentant que si le bénéficiaire fait la démonstration de ses efforts d’intégration. A Berne, le conseiller d’Etat et président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police Hans-Jürg Käser plaide pour une adaptation de l’aide sociale au comportement des bénéficiaires, selon la NZZ.

Qu’en pense le conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard, à la lumière de ce nouveau cas qui concerne son canton? Si le ministre socialiste se dit «opposé à une punition collective fondée sur quelques cas insupportables, mais rares», il avoue tout de même sa préoccupation: «Il faut qu’on s’occupe de ce problème, même s’il est marginal pour le moment. Car le phénomène menace de s’étendre, et il n’y a aucune raison que la société paie pour de telles déviances. C’est un défi pour l’aide sociale, qui doit adopter une action stricte quand des écarts sont constatés, sans pour autant créer une police du comportement.»

Tester la volonté de la personne de travailler

La preuve que le ministre conçoit de l’inquiétude, c’est qu’il a chargé son département de vérifier, juste après l’affaire biennoise, qu’aucun imam déclaré comme tel dans le canton ne soit à la charge de la collectivité. Il a aussi rendu attentives les autorités d’application au fait que l’aide sociale n’a pas vocation à subventionner des missions religieuses ou sectaires. Ses services ont d’ailleurs refusé des subsides d’assurance maladie à un homme qui voulait se consacrer à une mission évangélique bénévole et considérait que cet office valait bien le soutien de la société. «La même logique doit s’appliquer à l’aide sociale s’il est constaté qu’un choix religieux est préféré au travail, estime Pierre-Yves Maillard. Cela indépendamment des menaces à la sécurité publique, qui évidemment aggravent le cas en l’occurrence.»

En effet. Si Mirko était depuis quelque temps déjà dans le radar du Service de renseignement de la Confédération (SRC) et du Ministère public, les autorités sociales vaudoises n’en savaient rien. Tout au plus auraient-elles pu déceler, lors de son audition l’été dernier dans le cadre de son recours, un comportement ou un style alarmant. Et quand bien même, la dérive radicale restait difficile à objectiver sur la base d’une tenue vestimentaire ou d’une attitude jugées suspectes.

Pourtant, Pierre-Yves Maillard évoque une solution sans arbitraire et prévue par la loi: tester la volonté d’insertion des personnes sur lesquelles plane le soupçon. «Nous disposons d’un petit nombre d’emplois dédiés. Si on doute de la volonté d’une personne de travailler, on doit lui proposer un de ces emplois. En cas de refus, le Tribunal fédéral autorise la suppression de l’aide sociale.» Une solution que n’ont manifestement pas retenue les autorités vaudoises dans le cas de Mirko. Selon son propre frère, qui s’est confié au Temps, celui-ci «trouvait trop dur de travailler», après avoir tenté l’exercice dans l’entreprise de son cadet. Il avait en outre contraint son épouse à quitter son emploi de serveuse, alcool et islam radical ne faisant pas bon ménage.

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Dans le système actuel, seuls 20% des bénéficiaires de l’aide sociale sont suivis par un ORP et donc contraints de chercher activement du travail.

Pierre-Yves Maillard, conseiller d’Etat

Dès lors, pourquoi l’Etat a-t-il subventionné ce désœuvrement volontaire? L’occasion, pour Pierre-Yves Maillard, d’expliquer l’intérêt du nouveau dispositif vaudois d’unités communes – réunissant les offices régionaux de placement (ORP) et les centres sociaux régionaux –, qui devrait permettre de mieux identifier ces refus de s’insérer: «Dans le système actuel, seuls 20% des bénéficiaires de l’aide sociale sont suivis par un ORP et donc contraints de chercher activement du travail. En cas de mauvaise volonté, après une sanction, les ORP prononcent une décision d’inaptitude et la personne reste à l’aide sociale qui lui est due en vertu des obligations constitutionnelles. Avec notre projet d’unités communes, nous voulons changer cela. Sauf incapacité médicale avérée, l’obligation de rechercher ou d’accepter un travail subsistera. En cas de refus, l’aide sociale pourra être supprimée. Cela permettra de mieux prévenir des situations du type de celle de ce couple.»

L’aide sociale perçue par le couple incriminé ne sera pas remboursée, «à moins que la justice identifie une fraude à l’aide sociale», ajoute le ministre vaudois. Mais c’est de délits autrement plus graves dont le Vaudois et son épouse vont devoir répondre, eux qui sont soupçonnés de «violation de la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaida et Etat islamique» et de «soutien ou participation à une organisation criminelle». Mirko est toujours détenu en France, et est présenté par la presse comme le référent du groupe arrêté et mis en examen. Son épouse a été placée en détention provisoire pour trois mois par le Tribunal des mesures de contrainte, sur demande du Ministère public de la Confédération. Ce qui ne saurait consoler le contribuable vaudois.

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