Ce n'est qu'une «discussion exploratoire», pas encore une négociation, mais c'est une rencontre au sommet tout de même: le 2 mars, une délégation européenne conduite par le commissaire Mario Monti, en charge du dossier de la fiscalité, rencontrera à Berne de hauts fonctionnaires du Département fédéral des finances. Comme l'a appris Le Temps, Mario Monti en profitera pour déjeuner «informellement» avec le conseiller fédéral Kaspar Villiger. L'enjeu de cette réunion n'est rien d'autre que l'insertion de la Suisse dans la nouvelle architecture fiscale européenne, devenue, sous la pression de l'Allemagne, l'un des domaines majeurs de négociations entre les Quinze. Le 15 mars, Mario Monti rendra compte de ces entretiens aux ministres des Finances des Quinze réunis à Bruxelles.

Le projet actuellement en cours d'élaboration par la Commission comporte deux volets: l'introduction d'un impôt à la source de 20% sur les revenus de l'épargne et la création d'un système d'information entre fiscs nationaux, qui empêcherait les contribuables européens d'échapper à l'impôt en plaçant leur fortune dans un Etat de l'Union autre que le pays où ils vivent. Les Etats membres seraient libres de choisir entre l'une ou l'autre options, ou de les cumuler.

Bonn, qui préside l'Union européenne (UE) jusqu'en juin, a fait de la fiscalité l'une de ses priorités. L'Allemagne est en effet la première victime de l'hémorragie de recettes fiscales, qui draine l'épargne des pays à fort taux d'imposition vers des cieux plus cléments, notamment ceux de Grande-Bretagne ou du Luxembourg – deux pays qui s'opposent d'ailleurs aux propositions d'harmonisation élaborées par Mario Monti. La Suisse, elle, profite largement du manque de cohérence fiscale qui règne au sein de l'UE: les coffres de ses banques abriteraient environ 240 milliards de francs soustraits aux seuls impôts allemands, sur un total approchant les 3000 milliards de francs sous gestion. Ce qui explique l'attention des Européens à son égard et le fait que ce soit l'UE qui ait insisté pour que la rencontre du 2 mars ait lieu.

La Suisse a cependant «un grand intérêt» à prêter une oreille attentive aux demandes de collaboration européennes, explique Daniel Eckmann, porte-parole du Département fédéral des finances. L'harmonisation de la fiscalité au sein de l'UE aura sans doute des répercussions énormes sur la place financière suisse. Selon le tour définitif que prendra le projet des Quinze, l'attractivité de la Suisse pour les épargnants européens pourrait augmenter, ce qui – les banques le reconnaissent elles-mêmes – risque de compliquer considérablement ses relations avec l'UE et susciterait des pressions politiques très fortes à son encontre.

Mais l'inverse est aussi envisageable: avec le taux d'imposition à la source de 20% prévu par le projet Monti, les capitaux pourraient fuir la Suisse. Voilà pourquoi les fonctionnaires helvétiques vont tenter de persuader leurs homologues de l'UE que le système en vigueur en Suisse – un impôt à la source de 35% prélevé par les institutions financières et remboursable si le contribuable déclare correctement sa fortune – est «le seul qui fonctionne» et que Bruxelles ferait bien de s'en inspirer.

La Suisse devra

peut-être lâcher du lest

Une chose, à ce stade, semble certaine: comme le reconnaît un haut fonctionnaire, la Suisse, qu'elle adhère ou non à l'Union, ne pourra pas rester à l'écart de l'espace fiscal européen et devra «prendre des mesures qui vont dans la direction de l'UE» si les Quinze parviennent à se mettre d'accord sur un projet d'harmonisation. Dans la foulée, elle devra peut-être lâcher du lest sur un sujet qui irrite les Européens depuis longtemps: le manque de coopération des autorités suisses en matière d'évasion fiscale. A Berne, on affirme «qu'aucune discussion n'est prévue avec l'UE à ce sujet» mais que la Suisse pourrait se montrer «ouverte» à d'éventuelles demandes de Bruxelles.

Collaboration: Paul Coudret et Roland Krimm, Bruxelles