L'Union européenne veut conclure d'ici à l'été un accord sur la lutte contre la fraude douanière, dont elle fait une priorité. La Suisse ne l'exclut pas, tout en soulignant que l'heure des négociations n'a pas encore sonné. Elle est néanmoins prête à entamer des discussions exploratoires sur les sujets qui feront l'objet d'un prochain round de bilatérales.

«Nous prenons le ministre Deiss au mot», a déclaré Percy Westerlund, directeur à la Commission européenne, à l'issue d'une réunion dite de coordination avec le chef du bureau de l'Intégration, Michaël Ambühl, vendredi à Bruxelles. Le négociateur en chef de l'Union faisait référence à la lettre adressée le 31 janvier par Joseph Deiss à Chris Patten, commissaire européen aux Relations extérieures.

Le conseiller fédéral y assurait que les négociations sur la fraude «pourraient être conclues rapidement» une fois que les Quinze se seront engagés à lancer des discussions exploratoires sur Schengen et Dublin. C'est désormais chose faite. D'où l'optimisme de Percy Westerlund: «Je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible de conclure d'ici à l'été.»

La Commission estime qu'il est possible de conclure tout aussi rapidement sur deux autres dossiers pour lesquels elle dispose également déjà d'un mandat de négociation des Quinze: la coopération dans le domaine des statistiques et l'association de la Suisse à l'Agence européenne de l'environnement.

Suisse moins pressée

La Suisse est manifestement moins pressée, même si elle n'exclut pas elle aussi un accord sur la fraude d'ici à l'été. L'ambassadeur Ambühl a cependant longuement insisté sur le fait qu'il n'était pas question de se lancer à ce stade dans les négociations. «La vue d'ensemble est terminée, nous nous sommes mis d'accord sur une liste de sujets de discussions et sur les modalités pour progresser. Le processus vers un nouveau round de négociations peut débuter, mais on ne commence pas à négocier», a-t-il expliqué à l'issue de son entretien «extrêmement constructif» avec Percy Westerlund.

Côté suisse, on veut se limiter d'ici à la fin avril à des «discussions exploratoires» sur tous les sujets en chantier. Histoire, sans doute, de gagner un peu de temps, sept Etats de l'UE n'ayant toujours pas ratifié les accords bilatéraux. Mais aussi parce que le Conseil fédéral n'a pas encore donné de mandat à ses négociateurs. Michaël Ambühl assure que ce sera chose faite en avril.

Une série de réunions techniques ont été agendées d'ici là, tant à Berne qu'à Bruxelles, pour déblayer le terrain. Des discussions exploratoires sur la fiscalité de l'épargne sont prévues début avril et sur Schengen après Pâques. Une nouvelle réunion de coordination est envisagée dans la première moitié de mai. Le cadre des prochaines négociations est en revanche déjà planté. Percy Westerlund souligne «qu'il ne peut y avoir aucun lien entre la fraude et les autres dossiers». A quoi Michaël Ambühl répond que ce nouveau round de bilatérales devra déboucher «sur un résultat globalement équilibré».