«Si nous lançons le référendum contre la levée de l'obligation de contracter, nous avons toutes les chances de le gagner», postule le Dr Jacques de Haller, le nouveau président de la Fédération suisse des médecins (FMH). Ce dernier reconnaît pourtant que la victoire aurait un goût amer, car elle ramènerait la situation à son point de départ. C'est donc une solution de remplacement aux airs de compromis que proposent les médecins suisses pour éviter le référendum et la suppression du libre choix du médecin, dans le cadre de la deuxième révision de la LAMal. Leur solution pour couper la poire en deux: relever les critères de qualité et d'économicité des praticiens agréés par les caisses.

«Le choix du médecin fait partie intégrante de notre relation avec le patient», souligne le Dr de Haller. Le patron de la FMH et son vice-président, le conseiller national Yves Guisan (VD), disent l'inquiétude de leur branche à voir émerger le problème de la sélection des risques, en cas de levée de l'obligation de contracter. «Quel médecin voudra encore prendre en charge des cas lourds, donc chers, risquant de mécontenter les assureurs qui ne voudront peut-être plus reconduire de contrat avec lui?» s'interrogent-ils. Ils se demandent aussi ce qu'il va advenir des patients dont le médecin ne sera plus agréé par leur caisse maladie. «Vont-ils changer de caisse pour rester fidèles à leur médecin ou souscrire une assurance complémentaire pour pouvoir continuer à choisir?»

Il y a deux semaines, la FMH a soumis à la commission compétente des Etats la liste des nouvelles règles du jeu entre médecins et assureurs. Elle stipule que le Conseil fédéral pourra faire dépendre l'admission des médecins de critères supplémentaires qui auront trait à la qualité de leur formation, aux prestations qu'ils fournissent et à l'économicité de leur activité. «Nous sommes bien conscients des coûts manifestement exagérés engendrés par la pratique de certains collègues», fait remarquer le Dr de Haller pour justifier la mesure. L'élaboration de ces critères incombera aux prestataires de soins. En cas de litige entre les protagonistes, ce sera au gouvernement de statuer à nouveau. Pour ce faire, il pourra s'appuyer sur les propositions d'une commission composée de médecins, de caisses maladie, de patients, mais aussi des cantons.

La mouture de la FMH laisse perplexe Yves Seydoux, le représentant de l'organisation faîtière des caisses maladie, Santésuisse. Celui-ci trouve notamment «irréaliste» l'intervention du Conseil fédéral, en second ressort, en cas de litige entre prestataires de soins sur l'élaboration des critères. Du côté de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'on n'est guère plus enthousiaste. «Il n'y a rien de neuf dans cette proposition. Les critères de qualité et d'économicité des soins sont inscrits depuis six ans dans l'ordonnance fédérale», explique Daniel Wiedmer, le chef de la division surveillance des assureurs maladie à l'OFSP.

C'est le ministre de la Santé, Pascal Couchepin, qui avait lancé l'idée de supprimer l'obligation de contracter, et ce pour prendre le relais du moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Les Chambres ont accepté en octobre dernier de prolonger de trois ans le gel, qui arrivera à échéance en juillet prochain. But de la manœuvre: rationaliser les coûts en encourageant la concurrence entre les prestataires de soins. Pour Yves Guisan, ce principe, s'il convient parfaitement à l'économie de marché, ne peut pas faire ses preuves dans le domaine sanitaire. «La concurrence ne s'observe qu'au niveau des assureurs, et l'expérience nous le prouve, les coûts des primes n'ont pas baissé pour autant», fait-il remarquer.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a demandé un rapport à l'administration fédérale sur ces propositions. L'issue du projet ne devrait pas être connue avant l'année prochaine.

Les propositions présentées par les médecins suisses pourraient n'être qu'un bout d'essai de la FMH. «La politique de la santé ne se fera plus sans nous», a précisé dans ce sens le Dr Jacques de Haller.