Les Britanniques et les Russes qui rêvent d'un meublé ou d'un chalet au soleil des cimes valaisannes attendront. Le Département fédéral de justice et police vient de refuser au Vieux-Pays un contingent extraordinaire d'autorisations prévues par la Lex Koller. Loi qui règle depuis trente ans l'accès à la propriété des étrangers désireux de s'aménager un toit pour leurs villégiatures en Suisse.

Il faut dire que le Valais croule sous les demandes alors qu'il ne dispose que de 310 à 320 unités annuelles. Pour comparaison, Vaud compte 170 dossiers en suspens pour un contingent de 175 unités. Le Valais serait en somme «victime de son succès», répète-t-on. Mais aussi de ventes conclues même à défaut d'autorisations disponibles.

1400 dossiers en souffrance

Ainsi, près de 1400 dossiers sont en souffrance. Le délai d'attente s'éternise pour certains. Voilà pourquoi le parlement valaisan a adopté en début d'année une résolution engageant le gouvernement à intervenir auprès du Conseil fédéral. La résolution suggérait au gouvernement de déplafonner exceptionellement la limite maximale de 1500 permis par an.

Le non de la Confédération contraint Jean-Michel Cina, conseiller d'Etat PDC responsable de l'Economie et du territoire, à faire face avec le contingent usuel. Le député radical signataire de la résolution, Christophe Perruchoud, avoue toute sa déception et évoque les inégalités de traitement coutumières dont le Valais serait la victime.

Rejet du Conseil fédéral

Dans sa réponse négative, Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département de justice et police, renvoie d'abord l'autorité cantonale à ses responsabilités. Quand les requêtes dépassent le contingent disponible, «il est de son devoir de les rejeter» selon des critères qu'il lui appartient de définir.

Ensuite, la conseillère fédérale UDC relève qu'il est impensable de modifier la clé de répartition des autorisations aux dépens d'autres cantons. Elle rappelle encore que le volume maximal inscrit dans la loi a été atteint en 2007 à la suite des besoins en la matière affichés par les cantons du Valais et de Vaud également.

Une plus grande marge de manœuvre pour le Conseil fédéral implique une modification de la loi, observe-t-elle encore. Or un projet d'abrogation a été écarté récemment par les Chambres. Il semble dès lors «inopportun» à Eveline Widmer-Schlumpf d'entamer une procédure de révision.

L'exception «Andermatt»

Enfin, regrette la ministre, l'exception admise pour le centre de vacances promis à Andermatt (UR) - le projet concocté par un magnat égyptien au cœur du Gothard ne sera pas assujetti à la Lex Koller- ne peut pas s'appliquer au cas valaisan.

Confronté à la question des lits froids - ces résidences acquises par des étrangers, fermées pendant de longs mois chaque année -, Jean-Michel Cina avait décrété dès novembre 2006 un moratoire sur les ventes visant les sept communes les plus touchées du canton, avant de mettre en place un nouveau système de gestion des contingents. Le dispositif introduit en novembre 2007 doit stopper l'inflation de candidats étrangers à un logement de vacances. Il oblige donc les acquéreurs à louer leur bien pendant leur absence, rappelle le magistrat, et à stipuler des actes d'achat seulement quand une autorisation est disponible. «Un signal clair de la volonté du Valais de changer de cap.» Signal que Berne a ignoré, cependant.

Il faut ainsi compter, admet Jean-Michel Cina, sur un fléchissement de la demande, que les règles nouvelles et la crise économique semblent déjà en train de susciter, pour espérer absorber à moyen terme les dossiers actuellement sans suite.

Christophe Perruchoud, malgré les réticences d'Eveline Widmer-Schlumpf, évoque enfin la possibilité de revoir les quotas cantonaux à la lumière des autorisations non utilisées. En effet, chaque année, le Valais en récupère déjà environ 150.