Oskar Freysinger, le nouveau conseiller d’Etat à la tête de l’Education, déclarait récemment au Grand Conseil que, selon le budget 2014, son département devrait économiser 25 millions de francs. Ceci en raison de baisses fiscales causées par l’initiative Weber et la révision de la LAT (loi sur l’aménagement du territoire) qui obligera le Valais à déclasser certaines zones à bâtir. Au lendemain de la décision du Tribunal fédéral en faveur de Franz Weber dans le litige qui l’opposait aux cantons alpins, le ministre valaisan des Finances, Maurice Tornay, explique ce qui pèse vraiment sur l’économie valaisanne.

Le Temps: Oskar Freysinger affirme qu’il doit économiser 25 millions en 2014. Qu’en est-il?

Maurice Tornay: Je ne peux pas vous répondre parce que je ne sais ni ce qu’il entend par économiser, ni comment il a calculé ce chiffre. Le budget 2014 n’est pas terminé et il fera l’objet d’une conférence de presse en septembre. Si Oskar Freysinger a un budget de 600 millions et qu’en faisant le tour de ses services on lui dit qu’il faut 820 millions, alors peut-être qu’il considère qu’il devra économiser 220 millions. Mais cela ne veut pas dire que son budget aura diminué. Au contraire, il sera resté stable.

– Il parle aussi de recettes fiscales en baisse.

– C’est un fait avéré dans les comptes 2012. Nous avons budgétisé les recettes fiscales 2012 sur les différents indices suisses et romands de la progression du PIB, mais, pour la première fois cette année, les recettes effectives ont été plus basses que les pronostics. Comme le budget 2013 a été élaboré pendant l’année 2012, nous n’avons pas pu corriger cette distorsion pour 2013. Par contre, nous tenons compte de ce fait pour élaborer le budget 2014, lequel prévoira des recettes fiscales adaptées. Cela dit, le Valais se porte bien économiquement.

– Prévoyez-vous une baisse des recettes liée à l’initiative Weber pour 2014?

– Non. Pas pour 2014. Mais nous en tenons compte pour la «planification intégrée pluriannuelle 2014-2017». Une étude du Seco publiée il y a quelques mois calcule que 16 000 emplois seront perdus en Suisse. Nous estimons que cela signifie entre 2500 et 4000 chômeurs potentiels en Valais. Ces personnes perdront entre 20 et 30% de leur revenu et peuvent passer d’une classe d’imposition élevée à une classe moindre. L’évolution des paliers d’imposition étant très fortement dégressive, l’impact sera important sur les recettes de l’Etat. Quant à la classe moyenne, elle pourrait voir ses revenus chuter au point de nécessiter une aide sociale. Les recettes fiscales prélevées sur le revenu des entreprises baisseront aussi puisqu’elles travailleront moins. Et les dézonages liés à la LAT auront un impact sur l’impôt foncier et sur l’impôt sur la fortune, mais cela se passera à plus long terme puisque Doris Leuthard estime que nous avons vingt ans pour le faire.

– Avez-vous une estimation de cet impact pour les finances publiques?

– Non.

– La décision du Tribunal fédéral d’annuler les permis de construire délivrés après le 11 mars 2012 change-t-elle quelque chose pour les finances de l’Etat?

– Elle supprime la période transitoire sur laquelle nous comptions pour adoucir le choc. De ce fait, je vais interroger une nouvelle fois les services de l’Etat pour tenter d’évaluer son impact. Une chose est sûre, en raison de la particularité de l’économie valaisanne qui repose très fortement sur le tourisme, nous devrons toujours plus nous fier à un PIB valaisan plutôt qu’aux indices suisses ou même romands. Malheureusement, nous avons peu de recul dans la connaissance de cet indice cantonal parce que nous n’avons des indications que depuis quatre ans.

– La baisse du prix de l’électricité a-t-elle un impact sur les recettes de l’Etat?

– Oui, bien sûr! Cela diminue considérablement l’imposition sur le bénéfice des sociétés, voire la rend nulle dans le cas où les entreprises sont déficitaires. Or le prix du kWh a été pratiquement divisé par deux entre 2008 et aujourd’hui.

– Quel est le montant de la perte pour l’Etat?

– Il est difficile de répondre parce que ce sujet est l’objet d’un combat depuis les années 50. L’imposition des sociétés se fait là où se situe le siège de la holding et non sur le lieu de production. Donc, la plupart du temps, dans des cantons de Suisse alémanique. Actuellement, il existe des contrats de répartition des bénéfices au cas par cas en fonction de divers critères tels que la saison, le type de production, le type de clients, etc. Je me bats depuis trois ans pour que l’imposition des sociétés se fasse sur le lieu de production avec une répartition du profit de 80% pour le canton du Valais et de 20% pour le lieu du siège de la holding. Mais les cantons du Mittelland exigent la répartition inverse. Nous sommes aussi en désaccord sur le mode d’imposition. Les cantons du lieu de production souhaitent une imposition selon le prix du marché alors que les autres cantons souhaitent le faire sur le prix de revient.

– Mais le prix du marché est défavorable pour les cantons…

– Actuellement oui, mais cela ne va pas durer. Le marché de l’électricité est en mutation, mais je suis certain que cela va se rééquilibrer. Nous avons une dernière discussion avec les cantons de suisse alémanique dans la première quinzaine de juin, mais si cela n’aboutit pas, nous irons devant les tribunaux.

– Le prix de l’électricité aura un impact sur la valeur des concessions des barrages au moment de les rediscuter?

– Oui, c’est certain. Si l’énergie hydraulique perd de la valeur, les droits d’utilisation des barrages vaudront moins. On calcule le montant d’une concession en additionnant la valeur de l’ouvrage à la valeur de rendement multipliée par deux puis en divisant le tout par trois. Le rendement est donc plus important dans le calcul que l’ouvrage lui-même.

«Je ne sais pas comment Oskar Freysinger compte ces millions à économiser»