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Lex Weber, le sursis en sursis

La décision du Conseil fédéral de repousser l’entrée en vigueur de l’ordonnance d’application de la loi sur les résidences secondaires au 1er janvier 2013 risque de créer un bel imbroglio juridique. La presse commente cette défaite de Franz Weber et de Doris Leuthard, où le TF devra trancher

L’ordonnance d’application de l’initiative Weber sur les résidences secondaires, acceptée en votation fédérale le 11 mars 2012, entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Le Conseil fédéral a écarté mercredi la date du 1er septembre. «Les espoirs d’Helvetia Nostra [qui parle de «déni de démocratie»] et des partisans de l’initiative de mettre un frein à la pléthore de demandes d’autorisation de construire sont ainsi douchés», dit la dépêche de l’ATS, reprise notamment par 20 minutes.

Le quotidien gratuit ajoute ces précisions utiles, qui compliquent singulièrement la donne: «De toute manière, le Tribunal fédéral devra trancher en dernier recours et fixer la jurisprudence, selon Doris Leuthard. Les 700 oppositions de la fondation de Franz Weber et de particuliers contre des permis de construire attribués après le scrutin du 11 mars feront donc office de guillotine.» D’ailleurs, pour l’écologiste et sa fille Vera, «le Conseil fédéral a capitulé devant le lobby de la construction», disent-ils à la Basler Zeitung. Et un constitutionnaliste zurichois, spécialiste de l’aménagement du territoire, de résumer: «On peut dire que le Conseil fédéral a refilé la patate chaude au Tribunal fédéral.»

Une «authentique diva»

Pour la Neue Zürcher Zeitung, cette décision «est à interpréter comme un compromis» et «le diable se cache dans les détails». Elle prévoit ainsi une belle bataille juridique dans les mois à venir. Cependant, «il serait définitivement faux de voir un coup de pouce aux régions de montagne qui souffrent d’une économie touristique en crise» dans ce que le Tages-Anzeiger caractérise de feu vert à «un dernier boom immobilier». Ainsi, par exemple, le fameux projet de Samih Sawiris à Andermatt peut aller de l’avant. Mais le quotidien zurichois regrette que l’on en arrive à «aider provisoirement les entrepreneurs immobiliers en causant des dommages aux régions de montagne sur le long terme».

Aux yeux du Nouvelliste valaisan, c’est «une défaite à la fois pour Franz Weber et pour la conseillère fédérale Doris Leuthard, qui a tenté en vain d’imposer la date du 1er septembre au collège fédéral». Et de lâcher cette pique au passage: «La majorité du gouvernement a finalement préféré s’opposer à l’un de ses ténors, authentique diva de la politique suisse pour beaucoup d’observateurs, plutôt que de risquer le courroux des cantons périphériques et touristiques.»

«Un sursis de quatre mois… en sursis.» Voilà le joli titre du Quotidien jurassien, qui déplore «une situation juridique inextricable». Car «il n’y a pas que les permis de construire qui vont exploser d’ici à janvier. Les tribunaux vont être eux aussi débordés. La Fondation Franz Weber a déjà déposé 700 oppositions contre des permis demandés après la votation du mois de mars. Et cela va continuer. […] La justice va devoir trancher. Elle pourra tout remettre en question, faire remonter l’application de l’initiative Weber à son acceptation en mars, refuser des permis ou poser d’autres exigences. L’imbroglio juridique n’est pas dénoué.»

L’Express et L’Impartial, eux, pensent que «l’initiative Weber donne une réponse simple à un problème complexe». Au final, le compromis trouvé fait qu’elle «ne sera que partiellement appliquée mais son ­esprit est préservé». Les deux quo­tidiens neuchâtelois pointent d’ailleurs du doigt ce Valais qui, «plus concerné que d’autres, […] a subi un sévère avertissement». Mais «il ne semble pas le prendre au sérieux. On s’étonne qu’avec l’USAM pour seul partenaire important il se croie en mesure de gagner une votation contre la révision de la loi sur l’aménagement du territoire qui limite les zones à bâtir.»

Berne «assis» sur le peuple

«Entre flou et malaise», l’éditorial commun de 24 heures et la Tribune de Genève constate enfin que «les régions alpines jubilent» mais aussi «que l’on s’assoit un peu trop facilement à Berne sur la volonté exprimée par le peuple». Ainsi, pour les deux quotidiens, «le balancier s’est déplacé très fortement du côté des perdants du 11 mars, qui hurlaient à la mort économique». Et dans ces journaux aussi, on lit qu’«il est permis de douter» que le Valais «fasse un excellent gendarme des constructions». La ritournelle n’est pas nouvelle, mais elle risque bien d’opposer une nouvelle fois le Vieux-Pays à la Confédération. Malgré le compromis provisoire.

ö Ces communes inattendues concernées par la Lex Weber: page 8

La revue de presse

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