Un léger cafouillage de communication a officialisé avant l'heure la nomination de la nouvelle présidente de la Commission d'admission du service civil (CASC), la juriste démocrate-chrétienne singinoise Monika Bürge-Leu, membre de cet organe extraparlementaire depuis sa création en 1996. Tandis que le communiqué officiel doit sortir jeudi des presses du Département fédéral de l'économie, l'actualisation prématurée du site Internet de l'administration fédérale a rendu publique plus tôt une décision prise par le Conseil fédéral lors de sa dernière séance de 2005, le 21 décembre.

La gaffe ne porte pas à conséquence, mais elle touche une institution dont les jours sont probablement comptés, et qui est au cœur d'une âpre bataille politique. Si le Conseil des Etats suit le Conseil national, qui a accepté le 14 décembre dernier une motion de l'évangélique argovien Heiner Studer, la CASC disparaîtra d'ici à deux à trois ans. Contre l'avis du Conseil fédéral, la Chambre du peuple a préféré le système de «la preuve par l'acte» (le service civil dure un an et demi) que la poursuite d'examens coûteux pour justifier du cas de conscience qui pousse les recrutés aptes au service militaire à choisir un service non armé.

Dix ans après son introduction (en octobre 1996), le service civil, qui a dépénalisé l'objection de conscience, demeure un sujet politiquement brûlant. Pas tant parce que certains militaires y voient encore une «menace» pour l'armée - le pourcentage, en très légère progression, des «civilistes» plafonne à 3% des recrutés et 5% des astreints au service. Mais surtout parce que la suppression potentielle des examens de conscience et le succès pratique du service civil donneraient des arguments supplémentaires à ceux qui militent pour un assouplissement de l'obligation de servir armé, et son remplacement par un service à la nation, de diverses natures.

Il suffit de lire en filigrane l'intervention de Pascal Couchepin (qui remplaçait Joseph Deiss, en déplacement à Hongkong pour l'OMC) devant le Conseil national, le 14 décembre, pour comprendre que le Département de l'économie voit dans la proposition de simplification de la motion Studer une occasion d'économiser des coûts disproportionnés: 6,6 millions de francs par an (chiffres 2003), dont 2,5 millions pour les seules auditions, qui comprennent les indemnités et salaires perçus par les... 134 membres de la CASC. Et tout cela pour un taux de refus qui a atteint 7% au premier semestre 2005, sur un total de 848 demandes.

Mais pour Samuel Schmid, chef du Département de la défense (DDPS), abandonner l'examen de conscience reviendrait à mettre le doigt dans un engrenage qu'il combat avec la dernière énergie.

Contactée par Le Temps, Monika Bürge-Leu ne veut pas s'exprimer avant que sa nomination ait été officiellement confirmée. Mais on sait que sa position n'est pas éloignée de celle de son prédécesseur, un autre membre du PDC, le colonel et ancien conseiller national argovien Anton Keller, qui préconisait une réduction de la taille et des tâches de la CASC aux seuls cas litigieux, voire carrément sa suppression.

Pour l'heure, la loi, qui a fait l'objet d'un toilettage en 2003, reste en vigueur, en tout cas jusqu'en 2008, puisque le Conseil fédéral vient de confirmer pour deux ans le mandat de prestations à l'Organe d'exécution du service civil. Son chef, Samuel Werenfels, estime que, même si les Etats adoptent la même position que le National, la modification de la loi, avec la procédure de consultation qui l'accompagne, prendra sans doute trois ans.

Sans entrer directement dans le débat, il constate que «l'évolution vers une facilitation nette des licenciements de l'armée par voie médicale a modifié la donne. Auparavant, l'accès au service civil était rendu le plus difficile possible pour ne pas mettre en danger les effectifs de l'armée. Aujourd'hui, c'est tout à fait différent: la taille de l'armée diminue, et consacrer un an et demi de sa vie au service civil représente donc un sacrifice suffisamment important pour un jeune.»

Actuellement, 1400 établissements accueillent les «civilistes», dont 70% dans la santé, les soins et l'action sociale, et 10% dans l'agriculture et l'environnement. «Le service civil est très apprécié des établissements concernés. Et la majorité des militaires savent qu'il résout un problème», conclut Samuel Werenfels.