L’ex-employé de Credit Suisse qui avait transmis l’identité de clients allemands de la grande banque au Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a été condamné jeudi à une peine de deux ans de prison avec sursis et 3500 francs d’amende, comme le réclamait l’accusation. Le Tribunal pénal fédéral l’a reconnu coupable d’espionnage économique au profit de l’Allemagne, de violation du secret bancaire et d’affaires et de blanchiment d’argent.

L’ex-employé de la banque a bénéficié d’une procédure amiable introduite par le nouveau Code de procédure pénale en vigueur depuis le début de l’année. Un juge unique a entériné l’accord intervenu sur la peine entre le Ministère public et l’accusé, en échange des aveux de celui-ci. Le magistrat a toutefois estimé que la peine proposée par l’accusation était, compte tenu de la gravité des actes reprochés, à la limite inférieure de ce qui pouvait être admis.

Lors de l’audience de jugement, jeudi, l’accusé est resté silencieux. Il a refusé de répondre aux questions du président. Il ne s’est pas expliqué sur ses mobiles, renvoyant aux dépositions qu’il a faites lors de l’instruction. L’audience a duré une demi-heure seulement environ. Le jugement a été prononcé une quarantaine de minutes plus tard.

Les données soustraites au Credit Suisse avaient été vendues aux autorités allemandes par un intermédiaire, arrêté lui aussi, qui s’est suicidé en détention préventive. La vente a rapporté à l’accusé un total de près de 320’000 euros. L’intermédiaire, qui apparaissait comme le principal suspect, avait encaissé 2,5 millions d’euros.

L’affaire avait suscité de vives tensions entre Berne et Berlin et fortement affaibli la position de la Suisse sur le secret bancaire.