Genève

L’exode des riches relance le débat fiscal

Devant le constat que trop de riches contribuables quittent Genève, les fronts politiques se durcissent. Pour la droite, il est urgent de baisser l’impôt sur la fortune. La gauche tempère

Le constat est suffisamment fâcheux pour relancer le débat sur la fiscalité genevoise. En huit ans, le canton a perdu 35 riches contribuables, payant plus d’un million de francs d’impôt par an, a révélé Le Temps jeudi. Assez conséquent pour conforter la droite dans sa volonté d’atténuer les ponctions, mais inopérant ou presque sur la gauche.

Depuis 2010, 11,6% des 300 plus gros contribuables ont préféré la Grande-Bretagne, d’autres cantons suisses ou les Etats-Unis à Genève. Cet exode représente une perte de dizaines de millions de francs par an. En cause, selon les experts: un impôt sur la fortune très élevé, et largement surestimé s’agissant de la valeur des sociétés non cotées.

«La position du PS est suicidaire»

Ces chiffres donnent raison à la droite, qui crie au loup: «En dépit de tout, la gauche persiste à refuser de croire à cet exode, note Vincent Maitre, président du PDC et membre de la Commission fiscale du Grand Conseil. Or, même des représentants de vieilles familles genevoises s’en vont, devant un impôt sur la fortune prohibitif. La position du PS est suicidaire.»

Avec un taux de 1%, Genève fait figure de plus gros percepteur en Suisse, loin devant les cantons de Suisse centrale aux taux inférieurs à 0,25%, et même de plus zélés comme Vaud ou Bâle-Ville, autour des 0,8%. A l’international, soit cet impôt n’a jamais existé, soit il a été abrogé, comme en France récemment. La droite genevoise ne saurait rêver pareille entreprise, mais au moins parvenir à diminuer le taux. La conseillère d’Etat Nathalie Fontanet a déjà signifié que ce serait le prochain cheval de bataille, après la réforme de l’imposition des entreprises.

Lire aussi: Des chiffres inédits révèlent l’exode des riches contribuables genevois

Pour Alexandre de Senarclens, président du PLR et membre de la Commission fiscale du Grand Conseil, «ces chiffres doivent au moins nous encourager à lutter contre la gauche qui veut augmenter le bouclier fiscal [ndlr: les impôts sur la fortune et le revenu ne peuvent excéder au total 60% du revenu net imposable]. Si on y ajoute l’impôt fédéral direct, le bouclier peut monter jusqu’à un impôt maximum total de 71,5% sur le revenu.» La gauche en effet a déposé pas moins de 11 projets de loi, dont certains vont dans ce sens. Ils viennent d’être discutés en commission. «Or, le Tribunal fédéral a placé la barre confiscatoire à 71%, poursuit Alexandre de Senarclens. Nous débattons donc juste pour le plaisir! Car si la gauche obtenait une hausse du bouclier, voire sa suppression, les administrés pourraient recourir.»

Renforcer les contrôles

Des arguments qui n’ébranlent pas ses adversaires. Au PS, Romain de Sainte-Marie conteste même les chiffres de l’exode, brandissant une estimation de l’administration fiscale en 2017: «Celle-ci montre que le nombre des grandes fortunes augmente. Et on sait que celui des gens au bénéfice du bouclier fiscal aussi, ce qui me réjouit! La réalité est donc plus nuancée que ce que le PLR veut nous faire croire.» Renseignements pris auprès du Département des finances, les chiffres du socialiste concernent uniquement l’impôt sur la fortune, alors que ceux fournis au Temps concernent tout type d’impôt.

Rien d’étonnant à ce que démarre la guerre des chiffres, à l’heure du débat sur la réforme de l’imposition des entreprises et le financement de l’AVS (RFFA). Il n’en reste pas moins vrai que, à Genève, 1% des contribuables paie 70% de l’impôt sur la fortune. Chef de groupe socialiste et membre de la Commission fiscale, Thomas Wenger se dit donc «inquiet devant le départ de gros contribuables», mais ne veut pas de sous-enchère fiscale pour autant: «Il y aura toujours un ailleurs plus favorable. Mais les conditions-cadres de la vie pèsent aussi dans le choix du domicile. En la matière, Genève a de solides arguments.»

Pour le socialiste, il faut songer à renforcer les contrôles sur les gens qui quittent la République pour Verbier, Zoug ou Stans, histoire de s’assurer qu’il ne s’agit pas de faux départs. Yvan Rochat, député vert et membre de la Commission fiscale, n’est pas opposé à revoir l’impôt sur la fortune, «mais on ne peut pas avoir à la fois le bouclier fiscal et une baisse de cet impôt. La fiscalité est toujours un pari, à droite comme à gauche», rappelle-t-il. Le pari d’une entente paraît difficile à relever.

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