Les ennuis ne sont pas terminés pour le juge Jacques Delieutraz. Ce magistrat, dont la récusation pour avoir orienté le tirage au sort du jury a poussé le procès BCGE dans l’abîme, devra probablement affronter l’autorité disciplinaire. Le Conseil de la magistrature, qui ne s’était pas précipité de lui-même pour ouvrir une procédure, est désormais saisi. C’est un courrier de la défense des réviseurs qui a lancé la machine. Nouveau rapport mathématique à l’appui, celle-ci souligne que l’ampleur de la manipulation a dû être beaucoup plus massive que celle admise par le président Delieutraz lors de son audition par le plénum de la Cour de justice. Il y a au moins 99,999931% de chances pour que les explications du magistrat, pourtant exhorté à dire la vérité, ne résistent pas à l’examen.

Le 3 novembre dernier, et après trois semaines de débats, le procès des anciens dirigeants et réviseurs de la BCGE a été brutalement interrompu. Contraint par le Tribunal fédéral à investiguer sur la manière peu orthodoxe avec laquelle un premier jury de 35 personnes avait été tiré au sort, le plénum est arrivé à la conclusion que la récusation de Jacques Delieutraz s’imposait. Ce dernier avait alors admis avoir écarté 5 à 7 fiches avec la conviction que ces candidats jurés présentaient un risque de défaillance plus grand.

Après avoir commandé un premier rapport d’experts qui a mis le feu aux poudres en démontrant que la présence massive de fonctionnaires sur la liste était plus que suspecte, la défense des réviseurs a réitéré sa démarche afin de vérifier les «aveux» du président Delieutraz et prouver le cas échéant qu’il ne s’agit pas d’une simple incartade, mais bien d’un acte illicite qui mérite réparation.

C’est dans cette optique que le pouvoir judiciaire, et notamment son secrétaire général Patrick Becker, ont déjà été approchés dès la fin novembre afin de trouver une solution qui permette une indemnisation des accusés pour les frais occasionnés par un procès qui n’aurait jamais dû débuter, et cela sans passer par la voie plus compliquée d’une action en responsabilité qui implique l’Etat de Genève. La position de principe du Palais est toujours attendue.

Le 22 décembre dernier, le président du Conseil supérieur de la magistrature a également reçu une copie du rapport d’experts de la part de la défense des réviseurs, avec une lettre l’enjoignant à donner suite à cette remise. Selon cette étude, la probabilité d’obtenir la présence de 15 fonctionnaires sur la liste des jurés, en écartant 7 cartons lors du tirage au sort, est évaluée à 0,00069%, et cela dans l’hypothèse la plus favorable aux explications du juge Delieutraz. Les experts concluent que «l’extrême petitesse de ces probabilités établit avec une quasi-certitude que le tirage des jurés n’a pas été effectué de la façon décrite lors de l’audition». A la question de savoir combien de cartons le président aurait dû tirer pour que la présence de 15 fonctionnaires sur la liste devienne plausible, le rapport répond qu’il faudrait tirer 92 cartons pour atteindre une probabilité de 1,09%.

Fort de ce rapport, la défense des réviseurs estime que les explications du magistrat ne résistent pas à l’examen de la statistique. L’attention du Conseil supérieur de la magistrature, désormais présidé par Christine Junod en sa qualité de présidente de la Cour de justice, a été attirée sur ce fait. Il lui appartient encore de décider si l’ouverture d’une procédure disciplinaire s’impose dans cette affaire. Les travaux de l’autorité disciplinaire étant couverts pas un secret absolu, il ne sera fait aucune déclaration sur l’état de la réflexion.