C’est la taille du projet qui aura fait la différence. En avril, le Tribunal Fédéral (TF) estimait que l’on pouvait admettre l’affectation de trois habitations et d’un garage comme résidence principale à Verbier. Le 30 juin, le tribunal cantonal vaudois a décidé que l’affectation de résidence principale pour un projet de 80 appartements à Leysin devait faire l’objet d’une nouvelle mise à l’enquête. La commune devra en outre vérifier qu’il y a une demande pour cela.

Helvetia Nostra avait fait recours contre ces nouvelles affectations en expliquant que ces communes comptaient sur une exception prévue dans le projet de loi d’application de l’initiative Weber pour finalement vendre ces logements comme résidences secondaires. Cette exception permettrait, si le propriétaire prouve qu’il n’a pas réussi à louer son logement en résidence principale, de le transformer en résidence secondaire. «A Verbier, il y avait près de 70 projets de logements censés être de la résidence principale, mais ils avaient tous des propriétaires différents, explique Pierre Chiffelle, avocat d’Helvetia Nostra. Juridiquement, il était très difficile de démontrer qu’il n’y avait pas de marché pour ces trois appartements. Peut-être aurions-nous dû faire une démarche globale pour les 70 résidences prévues afin de prouver l’abus de droit».

Pas de recours

«Eu égard à l’importance du projet litigieux, il semble douteux que ces logements puissent tous être utilisés en tant que résidences principales», écrit aujourd’hui le Tribunal cantonal au sujet de Leysin. La commune affirme pourtant que le premier projet, admis avant l’entrée en vigueur de l’initiative Weber, contenait 75% de résidences principales. «Le promoteur avait fait une étude de marché en ce sens, explique le syndic, Jean-Marc Udriot. Leysin est à 15 minutes d’Aigle en train et peut attirer des familles. Nous connaissons d’ailleurs une évolution démographique positive». «Entre 2012 et 2013, 40 nouveaux élèves se sont inscrits à l’école.» Pour la commune, il n’y a pas de sens à faire recours contre cette décision du tribunal. Le projet sera donc probablement soumis à une nouvelle mise à l’enquête.