Fiscalité

Leytron dénonce les dysfonctionnements de l’Etat valaisan

Après l’affaire Giroud, un nouveau dossier fiscal éclate. Il concerne Jean-Marie Cleusix, nouveau chef du Service de l’enseignement d’Oskar Freysinger

La municipalité de Leytron dénonce les dysfonctionnements de l’Etat

Valais Après l’affaire Giroud, un nouveau dossier fiscal éclate

Il concerneJean-Marie Cleusix, chef de service d’Oskar Freysinger

La municipalité de Leytron, près de Martigny, a choisi d’informer la presse. Le ton de son communiqué est désespéré. «Nous devons dénoncer cet organe défaillant, le Conseil d’Etat, au quatrième pouvoir, la presse, dernier espoir pour obliger l’Etat à faire toute la lumière sur cette affaire», écrit-elle.

Tout commence il y a quinze ans, quand Jean-Marie Cleusix, domicilié à Leytron, conteste ses taxations fiscales 1995-1996 et 1997-1998, explique la commune. Jean-Marie Cleusix, alors professeur de philosophie au collège, prétend qu’il n’est plus marié mais séparé. Il dépose en ce sens une réclamation auprès du Service des contributions, puis un recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière fiscale.

Plus rien ne bouge jusqu’en novembre 2008, quand la commission constate que «la prescription est acquise pour la période de taxation 1995-1996», écrit la commune. La taxation 1997-1998 sera elle aussi prescrite à la fin de l’année 2008. Mais la commission ne bouge pas jusqu’en février 2009, quand cette seconde année fiscale est prescrite elle aussi. A ce moment-là, l’actuel ministre des Contributions, Maurice Tornay, est vice-président de la commission de recours. La perte fiscale se monte à 78 000 francs pour la commune de Leytron et à 60 000 francs pour le canton. La commune demande alors des explications à la commission, qui répond que le dossier s’est perdu pendant dix ans, puis qu’en octobre 2008 son secrétariat a été débordé et n’a pas pu donner suite au dossier avant la prescription de la deuxième période de taxation.

La commune poursuit ses démarches pendant plusieurs mois avant d’envoyer un courrier au Conseil d’Etat, le 19 août 2013. Lequel renvoie la commune au Service des contributions, estimant que cette affaire ne relève pas de sa compétence. En automne 2013, Jean-Marie Cleusix est nommé chef du Service de l’enseignement, sous les ordres du conseiller d’Etat UDC Oskar Freysinger. Il a demandé le remboursement des acomptes d’impôts qu’il a payés pour les périodes de taxation prescrites.

Dans le contexte de l’affaire Giroud – cet encaveur valaisan sous enquête fiscale de la Confédération pour des montants allant jusqu’à 13 millions de francs – la dénonciation de tels dysfonctionnements de l’administration fait l’effet d’une bombe en Valais. Pour l’heure, le Conseil d’Etat ne communique pas, mais il a organisé en urgence une conférence de presse pour ce vendredi matin. Elle abordera tant l’affaire Giroud que ce nouveau dossier. Le PDC Maurice Tornay est en première ligne dans les deux affaires. Dans celle qui concerne l’encaveur parce qu’il a été son réviseur des comptes pendant une décennie. Dans celle de Leytron parce qu’il siégeait au sein de la Commission cantonale de recours en matière fiscale au moment où le recours de Jean-Marie Cleusix aurait dû y être traité, puis au Conseil d’Etat quand celui-ci a renvoyé les questions de la commune au Service des contributions. «Cette nouvelle affaire montre qu’il y a un dysfonctionnement depuis longtemps et que celui-ci ne concerne pas seulement le Service des contributions mais aussi sa gestion politique», estime le Vert Christophe Clivaz. «Maurice Tornay a quelques soucis pour savoir quelle casquette il porte dans ces différents dossiers», souligne Xavier Mottet, président du PLR. «Je suis extrêmement choqué que de tels dysfonctionnements puissent exister, au point qu’une commune fasse appel à la presse», poursuit-il. «Combien de dossiers ont ainsi disparu au sein de la commission de recours?» demande Jérôme Desmeules, président de l’UDC. «Pour le moment, nous n’avons que des informations partielles et j’attendrai les explications du Conseil d’Etat pour me prononcer», dit Serge Métrailler, président du PDC. «Mais j’ai le sentiment que la commune de Leytron a manifestement violé le secret fiscal. On peut se demander pourquoi cette affaire sort maintenant. C’est un secret de polichinelle que Jean-Marie Cleusix, PLR, n’est plus en odeur de sainteté auprès de la commune de Leytron, PLR elle aussi», dit-il sans s’expliquer davantage.

Les partis, à l’exception de l’UDC, montrent aussi du doigt l’attitude du fonctionnaire d’Etat, payé par les impôts des citoyens valaisans, qui entreprend de telles démarches pour ne pas payer les siens. «Si tout cela est avéré, ce chef de service doit démissionner», lâche Gaël Bourgeois, président du PS.

La commission de recours «a perdu le dossier» jusqu’à prescription des taxations

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