Un citoyen suisse découvrant un dysfonctionnement de l'Etat a intérêt à garder sa trouvaille pour lui. Le fonctionnaire qui, un des premiers, avait mis le doigt sur le scandale des fiches l'apprit à ses dépens. Dix ans plus tard, malgré l'apparition d'un préposé à la protection des données et d'une délégation de la commission de gestion parlementaire (DCG) censée mettre son nez dans les rouages secrets de la Confédération, les choses n'ont guère changé. C'est ce qui ressort d'une affaire dont la Weltwoche révèle le déplaisant épilogue dans sa dernière édition.

L'histoire commence en 1991, dans un pays secoué d'apprendre que des centaines de milliers de Suisses sont fichés à Berne sous n'importe quel prétexte. La DCG, créée cette année-là, doit contribuer à rétablir la confiance populaire en renforçant le contrôle des élus sur des organes d'Etat très discrets, comme la police fédérale.

Gracieuse collaboration

Mais en 1991 se déroule aussi la guerre du Golfe, et Arnold Koller, inquiet de possibles ramifications terroristes irakiennes en Suisse, demande aux cantons de récolter des informations à ce sujet. Certains, trouvant l'initiative déplacée en plein scandale des fiches, envoient poliment promener le ministre de la Justice. D'autres entités obtempèrent avec zèle. C'est le cas du centre informatique VRSG qui gère le contrôle des habitants de 44 communes de Suisse orientale (aujourd'hui: 170). La gracieuse collaboration du VRSG, qui ne repose alors sur aucune base légale, est révélée en 1998. La société a-t-elle fourni ses données sur demande expresse de la police fédérale? Le chef de cette dernière, Urs von Däniken, l'a toujours démenti, et la vérité sur ce point reste cachée au fond du puits aujourd'hui encore.

Un homme pourtant – qu'on appellera N. – est bien placé pour la connaître. Informaticien au VRSG, N. est indigné par les démentis à ses yeux mensongers d'Urs von Däniken. En juin 1998, il propose d'en fournir des preuves à la commission de gestion du Conseil national. Le président de cette dernière, Alexander Tschäppät, transmet la lettre accusatrice à la DCG, compétente dans ce cas.

La délégation ne traîne pas: elle auditionne N. immédiatement. C'est ensuite que son travail prend un tour étrange. Mène-t-elle une enquête indépendante auprès du VRSG, des communes ou cantons mandataires? Fouille-t-elle les archives du bureau ad hoc qu'avait créé Arnold Koller sur la guerre du Golfe? Rien de tout cela. Elle demande simplement à Urs von Däniken de prendre position. Il y a plus grave: selon la Weltwoche, la DCG ne transmet pas seulement au chef de la police fédérale les reproches de N., mais aussi son nom et son adresse! C'est en tout cas ce que laisse supposer une lettre d'Urs von Däniken envoyée en septembre 1998 au VRSG, «dans l'intérêt d'une prise de position fondée».

Interrogés par Le Temps, trois membres de la délégation ont aujourd'hui des trous de mémoire. Ils ne se souviennent plus si le nom du citoyen accusateur a été transmis ou non au chef de la police fédérale. «Je ne sais pas», dit l'ex-député Vert zurichois Hans Meier, qui a rencontré N. dans un buffet de gare et l'a surtout mis en garde quant à la gravité des reproches formulés. Le socialiste tessinois Werner Carobbio souligne que «nous avons demandé plusieurs fois à N. des documents permettant d'aller plus avant, mais il n'a pas coopéré». Curieux, car l'informaticien du VRSG offrait en 1997 déjà des listings d'ordinateur au préposé fédéral à la protection des données, Odilo Guntern.

Quant au président sortant de la délégation, l'UDC schaffhousois Bernhard Seiler, il se fend en novembre dernier d'une missive lourde de sens à l'adresse de N.: «La délégation regretterait beaucoup les inconvénients qu'aurait pu vous causer l'annonce (Bekanntgabe) de votre lettre. Elle constate toutefois que votre contrat de travail a été résilié avant [votre dénonciation, n.d.l.r.].»

Car c'est un fait qu'au tout début de ses démêlés avec la DCG, N. a été licencié par son employeur qui lui reprochait de s'intéresser à des dossiers qui ne le concernaient pas et d'avoir ainsi rompu les rapports de confiance. Ce que ne précise pas Bernhard Seiler, c'est que les motifs du licenciement ont été jugés abusifs par un tribunal qui a accordé à N. 20 000 francs de dommages et intérêts.

Bernhard Seiler occulte aussi le fait que le VRSG a déjà été montré du doigt (par le Beobachter notamment) pour avoir pris des libertés avec les données qui lui sont confiées, au point que le préposé à la protection des données a voulu ouvrir une enquête sur cette société. En vain: «Elle travaille sur mandat des cantons, voire des communes, et échappe ainsi à notre compétence, note Carmen Grand, collaboratrice du préposé. Ce sont les joies du fédéralisme.»

Moralité: ni Urs von Däniken ni le VRSG n'ont fait l'objet d'une enquête sérieuse dans cette affaire, la délégation paraissant surtout soucieuse de mettre en doute la crédibilité de son informateur. «Monsieur von Däniken arrive à la conclusion que vos affirmations instables (haltlos) ne sont pas fondées, écrit Bernhard Seiler à N. en décembre 1998. Il repousse l'accusation selon laquelle il aurait menti et n'exclut pas d'autres démarches.» On ne saurait mieux intimider un citoyen critiquant le chef de la police fédérale…

Un autre membre de la DCG, le conseiller aux Etats Franz Wicki (PDC, Lucerne), juge que «l'affaire est aujourd'hui classée». Son avis n'est pas anodin puisque c'est lui qui est pressenti pour devenir le nouveau président de la délégation à la fin de ce mois. Sur le fond, Franz Wicki admet que la question de l'anonymat des informateurs saisissant la DCG «n'est pas résolue». C'est bien l'avis de Carmen Grand. «Dans le cas d'espèce, il était pratiquement impossible d'éviter que l'identité du citoyen dénonciateur ne soit finalement connue, mais en règle générale, les données personnelles ne devraient être communiquées que si une nécessité absolue l'exige», dit la collaboratrice d'Odilo Guntern. En cas de confrontation par exemple, moyennant l'accord préalable de l'accusateur, ce qui ne s'est pas passé avec N.

Quant à juger l'affaire «classée», Carmen Grand n'est pas aussi affirmative que Franz Wicki. «Nous allons demander quelques éclaircissements», dit-elle.