Justice

L’histoire rocambolesque d’un délinquant gracié par le parlement genevois

Libéré par erreur avant son procès pour brigandage, le Français a mené une vie sans histoires durant seize ans. Rattrapé par son passé, il a demandé et obtenu le pardon des députés. Une décision rarissime

C’est si rare que ça mérite d’être souligné. Le Grand Conseil genevois a accordé la grâce à un ressortissant français qui avait été condamné à 6 ans de prison pour brigandage aggravé, extorsion, vol, dommage à la propriété et violation de domicile. Par 47 voix pour, 33 contre et 9 abstentions, les députés ont mis fin à une histoire rocambolesque. Libéré par erreur il y a seize ans, l’homme a été rattrapé par son passé alors qu’il s’était remis sur le droit chemin. Forgeant sa conviction «en son âme et conscience», comme le veut la formule, une majorité du parlement a préféré ne pas faire payer le solde de l’addition à ce père de famille désormais rangé.

C’est sous l’alias Omar Ayache que l’intéressé a été condamné le 28 mars 2001 par la Cour correctionnelle du canton. Il n’était pas présent à son procès. Et pour cause. Le Ministère public avait omis de solliciter la prolongation de sa détention provisoire et il avait pu prendre le large après avoir passé 22 mois et 28 jours à Champ-Dollon. Quinze ans plus tard, le parquet, décidé à sortir un stock d’ordres d’écrou de la naphtaline, a lancé un mandat d’arrêt contre le fugitif.

Arrestation au Maroc

Citoyen français, résidant dans son pays, Simon, de son prénom fictif, a finalement été appréhendé le 17 février dernier alors qu’il passait des vacances à Agadir. Durant la procédure d’extradition, le quadragénaire était détenu dans la tristement célèbre prison Salé, un établissement régulièrement dénoncé pour ses conditions de détention. Le recours en grâce, rédigé par Me Romain Jordan, précise que Simon a perdu plus de 10 kilos en raison des carences en eau et en nourriture, a partagé une cellule de 25 m² avec 22 codétenus, a souffert de problèmes de santé et craint les violences.

Un recours jusqu’au Tribunal fédéral contre cette procédure d’extradition, qui par ricochet a fait subir des traitements dégradants au détenu, a été jugé irrecevable. Me Jordan envisage désormais de porter l’affaire à Strasbourg. Pour le principe, car l’extradition ayant été accélérée, Simon est arrivé à Champ-Dollon début août, où il a commencé à exécuter sa peine. Son défenseur voulait un nouveau procès mais cela avait aussi l’air mal engagé. La voie de la grâce a été plus prometteuse.

Décision politique

Dans ce recours, l’avocat explique que Simon n’a plus commis la moindre infraction depuis le 27 novembre 2000, date de sa libération. Il a travaillé dans diverses entreprises comme maître de chien, agent d’entretien, facteur ou encore adjoint de chantier. Depuis janvier 2016, il bénéficie d’un contrat à durée indéterminée comme préparateur de commandes. Ses revenus sont déclarés, ses impôts payés, de même que ses cotisations sociales. Sur le plan personnel, il vit en couple et a deux très jeunes enfants. Moult attestations le décrivent comme un collègue ou un ami apprécié et sociable.

Fort de ce parcours, la défense dénonce une situation absurde et demande à la commission de grâce de bien vouloir lui accorder une remise de peine pour le solde de 49 mois et 3 jours qu’il lui restait à purger. Il sera entendu. Le préavis est positif et le parlement décide, le 12 octobre dernier, de lui épargner un retour derrière les barreaux en raison des particularités du cas. L’ancienneté des faits, l’erreur de base des autorités, la détention déjà subie et la réinsertion documentée du condamné. Au grand dam de certains députés, MCG notamment, qui ont crié à la scandaleuse libération d’un criminel et fustigé le pardon accordé à l’auteur d’actes graves.

La grâce, décision éminemment politique, n’est pas sujette à recours. Simon est donc sorti de prison le 13 octobre. Pour son avocat, «cette issue courageuse a permis de corriger l’injustice que représentait cette arrestation pour une infraction commise il y a près de vingt ans».

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