En Suisse, il purge une peine de prison à vie pour avoir sauvagement assassiné un collègue comptable. En France, il est également attendu pour exécuter une perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans, pour avoir tenté de massacrer un autre comptable et lui avoir causé une infirmité permanente.

Malgré ces perspectives assez vertigineuses, le Ministère public genevois a récemment demandé l’internement a posteriori de Denis L. – une procédure rarissime – afin de verrouiller l’avenir carcéral de ce condamné considéré comme dangereux. Une requête finalement refusée par la Chambre pénale d’appel et de révision, a appris Le Temps. Retour sur une affaire judiciaire hors du commun.

Le parricide

Le parcours criminel de ce Français, né à Rennes en 1971, commence très tôt et de manière plutôt sordide. A l’âge de 16 ans, il tue un père alcoolique et violent apparu depuis peu dans sa vie. L’adolescent et son demi-frère surprennent la victime dans son sommeil, lui donnent plusieurs coups de couteau et de carabine, transportent le corps en voiture loin de la scène de crime et lui boutent le feu. Deux ans plus tard, Denis L., se croyant mourant suite à une tentative de suicide sur fond de déception sentimentale, avoue le parricide à sa mère. Elle le dénonce.

En 1991, la Cour d’assises pour mineurs de Grenoble condamne les deux frères à 5 ans de prison. Les psychiatres décrivent alors une personnalité dépendante avec une grande immaturité affective. Les experts mettent l’acte meurtrier sur le compte d’un «projet au départ ludique» et «d’une défense infantile disproportionnée». Le débordement d’une pulsion agressive est écarté. Moyennant une psychothérapie et une sanction structurante qui le confronte au principe de réalité, le jeune homme n’est pas considéré comme présentant un risque pour la société.

Sorti de prison après trois ans, Denis L. effectue son service militaire avant de travailler comme animateur dans une maison pour jeunes et un foyer pour handicapés mentaux. En 1995, il s’installe en France voisine où vit un ancien codétenu qui l’avait initié aux chiffres. Grâce au père de celui-ci, il trouve un travail de comptable à Genève. A la même époque, sa compagne donne naissance à leur fille.

Le crime de Plan-les-Ouates

L’apparence d’une vie rangée explose en mars 2002 avec la découverte du corps du collègue comptable fraîchement arrivé au sein de GS Automation, une société spécialisée dans les nouvelles technologies en matière de radiofréquences et installée dans un complexe de Plan-les-Ouates. La victime a reçu 17 coups d’un objet contondant ou perforant, dont certains ont touché le larynx, la thyroïde et la colonne vertébrale. Son crâne a été enfoncé et le meurtrier a pris le soin d’écrire sur son thorax, à même la peau, au marqueur: «Sale violeur».

Cette inscription ne suffit pas à égarer les enquêteurs de la brigade criminelle genevoise. Ceux-ci flairent assez rapidement la piste de Denis L., qui travaille dans la même société et qui avait rendez-vous avec la victime. Le Français, après avoir pris le soin de se forger un faux alibi, conteste tout lien avec ce crime. La fouille de son domicile d’Annemasse permet de découvrir le parfait attirail pour des détournements de fonds. Le mobile est tout trouvé. Il s’agissait de faire taire celui qui allait mettre au jour ses turpitudes.

Pire encore, la police trouve une paire de chaussures portant des traces de sang. Les expertises confinent à la certitude: il s’agit bien du sang d’un autre comptable de GS Automation, engagé début 2001, violemment agressé en novembre de la même année et laissé pour mort devant son domicile de Haute-Savoie. La victime, qui a reçu une quinzaine de coups de marteau ou de pic à glace sur la tête, ne se souvient de rien et finit en chaise roulante.

Un procès sans expertise

Lors de son procès de septembre 2004, devant la Cour d’assises de Genève, Denis L., déjà défendu par Me Jamil Soussi, conteste tout. Son téléphone portable ayant activé des antennes proches de l’entreprise de Plan-les-Ouates, il admet s’être rendu dans les bureaux ce soir-là et avoir trouvé le comptable gisant dans une mare de sang. Après avoir pris son pouls et constaté le décès, il serait reparti sans rien dire, de peur de s’attirer des ennuis.

Cette version ne convainc absolument pas le jury populaire qui reconnaît le trentenaire coupable et pleinement responsable de ses actes. Il est condamné au maximum, soit la réclusion à vie, pour avoir éliminé de sang-froid un homme qui ne lui avait rien fait. Lors de l’instruction, aucune expertise psychiatrique n’a été ordonnée, ni d’ailleurs sollicitée (c’est plus difficile quand les faits sont niés). Et c’est encore l’époque où la question de la responsabilité prime sur celle de la dangerosité et où les procureurs préfèrent les lourdes peines aux internements – ancienne formule – dont la durée est par trop aléatoire.

La morale et non la psychiatrie

Devant la Cour de cassation, la défense invoque d’ailleurs l’absence d’une expertise susceptible d’atténuer la peine. Le procureur Claudio Mascotto rétorque que rien ne permet de penser à une maladie mentale ou à un diagnostic de dangerosité. Le parquet relève aussi que tous les témoins ont décrit l’intéressé comme un être normal, équilibré, sociable, intégré, travailleur, sympathique et disponible. Et conclut qu’il faut examiner les actes de cet homme à l’aune de la morale et non de la psychiatrie.

La cour cantonale abonde dans ce sens et le Tribunal fédéral aussi. La condamnation à perpétuité devient définitive le 30 mai 2005 et Denis L. passe de Champ-Dollon à Bochuz, prison où il se trouve encore aujourd’hui. En 2007, il est «prêté» aux autorités françaises pour l’affaire de l’agression du comptable resté paraplégique.

La seconde perpétuité

Le 10 décembre 2009, Denis L. est condamné par la Cour d’assises de Haute-Savoie à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté. Durant cette seconde instruction, Denis L. admet enfin les faits. Il expliquera plus tard: «La décision de tuer est prise et puis rien d’autre n’existe, il n’y a plus de raisonnement.» L’expert français écarte tout trouble psychique susceptible d’annihiler sa conscience ou sa volonté. Par contre, le rapport évoque une structure perverse et «un pronostic redoutable».

De retour dans sa cellule de Bochuz, il fait office de détenu modèle — «une hyper-adaptabilité carcérale» diront les criminologues —, s’occupe d’un atelier de la bibliothèque mais ne suit aucun traitement. Il reçoit régulièrement la visite de sa fille et devient grand-père. En mars 2017, après avoir exécuté les 15 premières années de sa peine suisse, il sollicite sa libération conditionnelle.

Le refus de la conditionnelle

Le 20 septembre 2018, il ne se présente pas à l’audience du Tribunal d’application des peines et mesures (Tapem). Les experts, Gérard Niveau et Tony Godet, dépeignent un profil inquiétant, un détenu qui ne manifeste aucune volonté de changer et dont le potentiel d’évolution est faible, sans être nul. Les psychiatres, qui n’ont jamais eu affaire à un cas de double perpétuité, admettent que cette perspective «n’est pas très positive» en termes de motivation.

A cette occasion, le procureur Mascotto s’oppose à une libération qui permettrait au détenu d’aller purger sa perpétuité française. Le parquet craint que la durée de la sanction ne soit finalement réduite de l’autre côté de la frontière en raison d’un mécanisme dit de confusion des peines. Me Soussi rappelle «que l’Hexagone n’est pas le Far West et qu’il y a quelque chose de cruel à exiger de son client qu’il se soigne ici et qu’il ait un projet de vie alors que sa sortie se fera à l’aube d’une nouvelle très longue peine».

Les juges du Tapem refusent la libération conditionnelle en raison du pronostic clairement défavorable et du flou qui règne encore sur la solution qui sera trouvée en France. La défense va recourir contre cette décision.

Un internement impossible

Un autre arrêt, reçu le 2 octobre dernier par les parties, déboute le Ministère public, qui avait tenté d’obtenir un internement en cours d’exécution de peine. Cette manœuvre est envisageable seulement si des faits nouveaux justifient pareille mesure et si la dangerosité, voire le trouble mental, du condamné existait déjà au moment du procès sans que le juge ait pu en avoir connaissance.

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Rien de tel dans cette affaire où toutes les cartes étaient déjà sur la table, relève la Chambre pénale d’appel et de révision, égratignant au passage les «revirements stratégiques» du parquet, qui avait initialement évité une expertise pouvant faire obstacle au prononcé d’une perpétuité. Le procureur étudie encore l’opportunité de faire recours.

«Fort heureusement, la cour a mis son veto à cette approche qui revient à modifier les règles du jeu en cours d’exécution de peine et à créer une sorte d’usine à gaz où les sanctions s’empilent», réagit de son côté Me Soussi. Aux yeux de l’avocat, ce verrou supplémentaire est inutile. Denis L. n’est pas près de retrouver la liberté et mieux vaut ne pas lui ôter tout espoir.