Mercredi, l’homme de 33 ans condamné pour viol à Bâle, et dont la réduction de peine en seconde instance a provoqué une vague d’indignation nationale, avait purgé sa peine. La Cour d’appel de Bâle a rejeté la demande de maintien en détention, formulée par le Ministère public bâlois. Le procureur, qui envisage de faire appel de cette décision, avait réclamé des mesures conservatoires permettant de prolonger le séjour en prison du détenu et d’éviter son expulsion du territoire suisse «afin qu’il puisse assister à une éventuelle nouvelle audience», explique le Ministère public bâlois.

Or selon la Cour d’appel, les conditions pour de telles mesures ne sont pas réunies. Il aurait fallu ordonner une détention préventive: une décision envisageable uniquement «s’il existe des indices concrets que la peine risque d’être sérieusement aggravée» devant le Tribunal fédéral, argumente la Cour d’appel via un communiqué. Par exemple, si le tribunal de première instance avait fixé une peine hors cadre légal. Ou si des «facteurs importants n’avaient pas été pris en compte». Ce qui n’est pas le cas. Enfin, «la procédure devant la Cour suprême fédérale est une procédure écrite et la présence de la personne concernée n’est pas requise», argumente la Cour d’appel.

Les motivations orales du verdict jugées inacceptables

L’homme aurait dû sortir mercredi et être expulsé du territoire suisse vers son pays d’origine, le Portugal. Or, selon le site 20minuten.ch, il restera en détention encore plusieurs jours pour une autre raison: des amendes impayées pour des infractions au Code de la route, converties en jours de prison.

En février 2020, avec un complice âgé de 17 ans au moment des faits et poursuivi séparément devant le tribunal des mineurs, le trentenaire a agressé une femme devant son domicile après l’avoir raccompagnée chez elle en sortant de boîte de nuit. Fin juillet, la Cour d’appel de Bâle l’a reconnu coupable de viol et d’agression sexuelle, comme le jugement en première instance, mais a réduit sa peine de 51 à 36 mois dont 18 ferme, et l’expulsion du territoire de six ans au lieu de huit. Dans les motivations orales de cette décision, elle a mis en avant le comportement de la victime, qui aurait «joué avec le feu» et «donné des mauvais signaux», ainsi que la durée de l’agression – onze minutes – jugée courte.

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Ces propos, rapportés dans les médias locaux, ont provoqué une vague de colère dans la société civile. A l’initiative d’organisations féministes et d’associations de défense des victimes d’agressions sexuelles, quelque 500 personnes ont manifesté dimanche dernier devant la Cour d’appel bâloise pour dénoncer un argumentaire rétrograde, qui laisse entendre que la victime porte une responsabilité dans son agression. L’affaire a aussi eu des échos hors de Suisse. La chanteuse belge Angèle, par exemple, l’a mentionnée sur son compte Instagram, suivi par trois millions d’abonnés.

Dans son communiqué datant de mercredi, la Cour d’appel souligne que seul le jugement écrit et non les arguments donnés lors du prononcé oral du verdict sont «décisifs» dans l’évaluation des motifs d’une peine. Un jugement qui devrait être communiqué autour de fin septembre sur le site de la Cour d’appel bâloise, précise-t-elle. Ayant pris connaissance du rejet de sa demande par le tribunal de seconde instance, le Ministère public bâlois attend donc ce document pour «prendre une décision finale sur l’opportunité de faire appel au Tribunal fédéral», indique-t-il jeudi par e-mail.

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