La perspective de retrouver le confort de son chalet de Gstaad se précise pour Roman Polanski. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a en effet annoncé jeudi sa décision de ne pas recourir contre la libération sous caution et sous assignation à résidence du cinéaste franco-polonais. L’organisation de cette sortie sous surveillance électronique – une première du genre en matière d’extradition – a pris de court l’administration. «Ce sera fait dans un délai raisonnable», a précisé le porte-parole Folco Galli.

Voie étroite

Un recours de l’OFJ contre la décision du Tribunal pénal fédéral (LT du 26.11.2009) aurait sans doute été perçu comme de l’acharnement. Les conditions mises à la libération provisoire de Roman Polanski – une caution de 4,5 millions de francs, le dépôt des papiers d’identité et le port d’un bracelet – sont nombreuses pour quelqu’un qui risque au maximum 2 ans de prison et peut espérer négocier les termes de son retour avec la justice américaine qui le recherche pour des actes sexuels commis sur une mineure il y a plus de trente ans.

Une telle contestation, précise en outre Folco Galli, n’aurait pas forcément des chances d’aboutir, ni même d’être jugée recevable. En matière d’entraide judiciaire, la voie du recours devant le Tribunal fédéral est en effet très étroite et ne s’applique qu’aux cas considérés comme «particulièrement importants». Cette importance – notion au demeurant assez floue – ne fait pas référence à la personnalité du mis en cause mais bien aux caractéristiques de la procédure.

Un recours est ainsi possible – surtout du côté de la défense – lorsqu’il y a des raisons de penser que la procédure à l’étranger viole les principes fondamentaux ou comporte d’autres vices graves. Il est aussi envisageable lorsque l’arrêt querellé pose un problème nouveau. Cela a été le cas dans une autre affaire où le Tribunal fédéral, en date du 3 octobre, a autorisé l’usage du bracelet électronique comme alternative possible à la détention extraditionnelle.

En l’espèce, estime Folco Galli, la décision concernant Roman Polanski relève davantage d’une question d’appréciation. Et l’OFJ n’a pas souhaité se battre plus en avant sur ce terrain mouvant. D’autant plus, serait-on tenté de croire, qu’Eveline Widmer-Schlumpf, ministre de la Justice, a déjà publiquement déclaré que les termes de cette libération étaient «tout à fait acceptables».

Décision en préparation

Une fois l’argent et les papiers réunis ainsi que le système de surveillance installé, Roman Polanski sera transféré dans son chalet. L’OFJ commencera alors à préparer sa décision sur l’ex­tradition proprement dite. Les observations des avocats du cinéaste viennent de lui parvenir. Encore quelques semaines d’attente avant ce nouveau round. Sauf si le principal intéressé ­décide de s’envoler vers des cieux très proches et plus cléments. Dans ce cas, il perdrait sa caution au profit de la Confédération.