Sur un fond jaune pétard, la main harpagonesque du fisc s'avance. «Supprimons l'impôt sur les successions, l'impôt le plus injuste», supplie le texte qui l'accompagne. Cette affiche sera l'enseigne de la campagne de récolte de signatures que les libéraux vaudois lanceront vendredi. Leur but est de gommer de la panoplie fiscale cantonale l'imposition des donations et héritages directs, soit la taxe qui touche le conjoint où les descendants (enfants, petits-enfants, etc.) d'un défunt.

Soutenus par la Fédération patronale vaudoise, la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie et la Chambre vaudoise immobilière, les libéraux auront jusqu'au 1er décembre pour engranger 12 000 signatures. Ils ne doutent guère d'y arriver. Comme l'a souligné mardi devant les médias leur présidente Claudine Wyssa, leur initiative s'inscrit dans une tendance forte, notamment en Suisse alémanique. Aujourd'hui, près de la moitié des cantons, dont le Valais, ne taxe pas les successions directes. Zurich, Saint-Gall et Neuchâtel (pour les descendants) y ont récemment renoncé.

Solidarité familiale

Pour les initiants vaudois, les raisons de supprimer cet impôt se bousculent. Symboliques – «le fisc ne doit pas être un vautour attendant la mort du contribuable pour prélever sa part» – elles sont aussi économiques, tactiques, et même sociales. Le député Philippe Leuba en fait une question de justice: «Il s'agit de remettre à la première place la solidarité familiale, qui doit primer sur la solidarité entre riches et pauvres». Moins philosophiquement, il juge que le canton aurait intérêt à renoncer à ce prélèvement, estimé (l'administration ne tient pas de comptabilité séparée) aux deux tiers des quelque 82,4 millions que l'impôt sur toutes les successions rapporte en moyenne annuelle: «Cette somme sera largement compensée par la fin de l'exode de contribuables aisés âgés, et donc par les impôts sur le revenu et la fortune qu'ils continueront à payer dans le canton».

Du côté de la Chambre vaudoise immobilière et de la fédération patronale, on met en avant les difficultés de trésorerie et de transmission de patrimoine que l'imposition des successions directes crée aux familles de petits entrepreneurs.

Tactique électorale

Ces arguments étonnent quelque peu l'administration fiscale: «La loi prévoit une procédure de remise d'impôt si le paiement réclamé est trop rigoureux» rappelle Pierre Curchod, adjoint au chef du service cantonal des impôts. L'impôt vaudois paraît également modeste et modulé. Il faut une succession dépassant 2,1 millions pour atteindre le taux plafond de 3,5%, qui peut au maximum être doublé par la commune. Par le jeu des déductions et des participations aux acquêts, la succession d'un hypothétique défunt, père de deux enfants, ayant accumulé deux millions de francs durant son mariage, coûterait à sa veuve, qui recevrait un million de francs, 14 295 francs d'impôt cantonal. Chacun des enfants recevrait de son côté 500 000 francs, et s'acquitterait de 5595 francs d'impôt cantonal. Enfin, l'impôt sur les successions (directes ou indirectes) ne concerne qu'une minorité de contribuables: 360 sur les 1160 décès enregistrés à Lausanne en 1999.

Finalement, le principal motif de l'initiative est tactique. Claudine Wyssa ne s'en cache pas: «Il s'agit déjà de préparer le terrain en prévision des élections communales de 2001». Contraints à la retenue par les accords de la table ronde, les libéraux qui ont deux sièges au Conseil d'Etat estiment avoir été «assez gouvernementaux comme ça» en ne lançant pas de référendum contre la loi d'harmonisation fiscale.

Alliés dans l'embarras

Aujourd'hui, ils se repositionnent sur le terrain de l'impôt sans risquer une incertaine bataille sur le montant du coefficient, et mettent leurs alliés radicaux et UDC dans l'embarras. Que voteront-ils lorsque l'initiative sera soumise au Grand Conseil?