Suisse-UE

Libre circulation: le feu vert de l’UE attendra

Berne et Bruxelles ont discuté hier de la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse. Si l’ambition affichée est de finaliser le processus, les Etats membres continuent de s’interroger sur certains points

La Suisse et l’UE n’ont pas l’intention de laisser traîner le dossier de la libre circulation des travailleurs européens. Mais tout n’est pas encore réglé du côté des Etats membres. Plusieurs questions restent même ouvertes et Berne devra y répondre très précisément. C’est en substance le message que l’UE a transmis hier à la sous-directrice du Secrétariat d’Etat aux migrations Cornelia Lüthy à l’occasion d’un nouveau comité mixte sur la libre circulation, qui rassemble les Etats membres, la Commission et le gouvernement suisse pour gérer les accords bilatéraux.

A lire aussi: Suisse-UE, une nouvelle ère

C’est la première fois depuis le 22 décembre que Berne et l’UE se penchaient sur le sujet. C’était aussi la première occasion pour les Etats membres de se prononcer sur la mise en œuvre de l’article 121a telle que le Conseil fédéral l’a arrêtée le 16 juin dernier.

Questions ouvertes

Dans l’ensemble, les discussions ont été «ouvertes et constructives», a résumé Cornelia Lüthy et la Suisse a démontré selon elle que la solution trouvée est tout à fait «compatible» avec l’accord sur la libre circulation. Mais les Etats membres, qui n’ont pas pris la parole et ont laissé la Commission européenne s’exprimer à leur place, s’interrogent encore sur plusieurs modalités. Ils ont ainsi demandé à Berne pourquoi la durée pendant laquelle les informations concernant les postes communiqués devaient être accessibles aux chômeurs déjà inscrits avait été fixée à cinq jours.

A lire aussi: L’initiative UDC/ASIN contre la libre circulation doit être lancée avant la fin de l’année

S’ils n’ont pas questionné le choix du Conseil fédéral de faire s’appliquer cette obligation de communiquer pour les catégories professionnelles affichant un taux de chômage égal ou supérieur à 5%, les Etats membres ont souhaité savoir quels citoyens pouvaient s’inscrire dans les bureaux d’emploi et s’il fallait être résident en Suisse. Ils ont voulu savoir également s’il fallait venir s’inscrire en personne sur place pour bénéficier de la publicité des offres.

Les Etats membres n’auraient certes pas pu se prononcer dès hier sur la mise en œuvre, le texte étant toujours en consultation mais ils ont montré qu’ils seraient vigilants. Le prochain comité mixte aura lieu en juin 2018. Mais la Suisse pourrait toujours convoquer plus tôt une session extraordinaire, histoire de pouvoir enfin mettre derrière elle un dossier qui l’occupe depuis plus de trois ans.

Publicité